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cc-fr - Re: [cc-fr] 18 mois après, retour sur l'experience CC-sacem ??

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Nico Zeco <zeconico AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>, pilote AT creativecommons.fr
  • Subject: Re: [cc-fr] 18 mois après, retour sur l'experience CC-sacem ??
  • Date: Mon, 23 Sep 2013 14:29:05 +0200

Et bien devant une telle foule de réponse sur ce sujet qui semble autant passionner les foules qu'il a passionné les sociétaire Sacem, je vais m'auto-répondre à moi même :

Dans sa newsletter du 19 septembre 2013: la SACEM a annoncé officiellement  avoir reconduit l'expérience jusqu'en juin 2015 http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/sacem-et-creative-commons-renouvellent-leur-accord-septembre2013 dans les mêmes conditions que depuis janvier 2012 (en deux mots, uniquement les licences avec clauses "nc" et avec une définition de la clause "nc" très encadrée)

La sacem fait aussi un rapide retour d'expérience :

Un premier bilan satisfaisant
Depuis janvier 2012, 713 œuvres ont été placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et 3 éditeurs membres de la Sacem et issus de 7 nationalités différentes.

Des réponses actualisées et tenant compte des questions qui ont pu être formulées pendant les 18 premiers mois, durée du premier accord, seront prochainement mises en ligne sur sacem.fr.

Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem, précise : « C’est un mouvement que la Sacem accompagne depuis 18 mois et auquel elle confirme son soutien avec ce nouvel accord. Notre objectif est toujours le même : laisser à nos membres, auteurs, compositeurs et éditeurs, le choix le plus large concernant les modalités de protection de leurs créations.»
Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne :« L'effort commun effectué pour offrir aux auteurs une plus grande liberté de choix dans le mode de diffusion de leurs oeuvres, correspond visiblement aux attentes d'une partie des membres de la Sacem. Creative Commons est particulièrement satisfait de la reconduction de ce partenariat et l'équipe de Creative Commons France se félicite d'avoir contribué à l'évolution des systèmes de gestion collectives des droit d'auteur en France. »

Du coup si creative commons a eu plus d'infos que ça, je suis toujours preneur
Des questions en vrac :
- Qu'est-ce que ces auteurs ont fait de leurs oeuvres ? Ils les ont mis au téléchargements sur leurs sites perso ? ou bien Ils ont pu les diffuser à des endroits où un artiste sacem "classique" n'aurait pas pu aller ? si oui où ?
- Quelles étaient les licences utilisées ? que de la by-nc-nd ? ou alors des trucs plus permissifs ?
- Quel a été le retour de ces artistes ? est-ce que ça a pu créer des malentendus (la lecture que fait la sacem des licences creative commons n'étant pas forcément la même que celle qu'en fait le commun des mortels).
- Est-ce que des organisateurs de concerts/autre ont eu des mauvaises surprise en faisant jouer des artistes CC-Sacem, pensant en toute bonne foi pouvoir s'abstenir de payer les forfaits Sacem ?
etc ... etc ...

Nicolas "Zeco"




Le 16 juillet 2013 17:10, Nico Zeco <zeconico AT gmail.com> a écrit :
Hello,

Si je ne m'abuse l'expérience pilote cc-sacem a du se terminer il y a tout juste 15 jours.
On a des nouvelles sur la suite ?
L'expérience est maintenue ?
On a un retour sur le nombre de personnes qui ont fait ce choix ?
On a des cas d'utilisations d'oeuvres cc-sacem qui ont posé des problèmes ? qui ont fait jurisprudence ?

Merci pour le retour

Nicolas "Zeco"

De : lara beswick <lara AT creativecommons.fr>
Date : 5 janvier 2012 14:04
Objet : [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
À : cc-fr AT lists.ibiblio.org


Bonjour,

Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur membre d'utiliser les licences CC. 

Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de FAQ sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).

Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste, sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première étape indispensable au développement des licences. 

C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu vendredi 6 au plus tard. 

Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,

L'équipe de CC France 


NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à l'adresse suivante pilote AT creativecommons.fr


--
LARA BESWICK / CERSA
10, rue Thénard
75005 Paris
@larachacha
@cc_france


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