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cc-fr - Re: [cc-fr] appel à la communauté Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] appel à la communauté Creative Commons
  • Date: Tue, 26 Oct 2010 17:48:16 +0200

Cette association, dont j'avais pris l'initiative, devait permettre à CC France de faire la promotion de ses licences.
Cependant j'ai appris au moment de sa création que le mot Creative Commons était une marque réservée.
Les chapitres nationaux ne peuvent faire leur promotion sous cette marque.
L'association est donc en cours de dissolution. En tant qu'institution affiliée nous gardons nos missions de départ.
Mais d'autres associations au nom et objectifs différents de CC France sont les bienvenues,
et c'est possible car les communautés CC d'autres pays l'ont déjà fait. En France il en existe dans des domaines précis.
mais les objectifs peuvent être plus généraux.
C'était le sens de ce courrier que Mélanie et moi avons envoyé.

Danièle Bourcier
CC France




Florent Gallaire a écrit :
Grâce à un informateur je viens d'apprendre que cette association
existe depuis le 3 avril 2010 :

"Déclaration à la préfecture de police. CREATIVE COMMONS FRANCE. Objet
: promouvoir la création, l’accès, le partage et la réutilisation des
biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la
représentation officielle de l’initiative internationale Creative
commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative
Commons en droit français, la formation et l’information sur les
licences et , de manière générale, la réalisation d’études et
l’organisation d’actions et d’événements ayant trait aux biens communs
culturels, scientifiques et techniques. Siège social : 10, rue
Thénard, 75005 Paris. Site Internet : http://fr.creativecommons.org.";

Je ne trouve pas trace d'une annonce officielle sur la mailing list,
et le site web n'en fait pas mention.

Cordialement

Florent Gallaire

2010/10/25 Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>:
Le minimum bureaucratique nécessaire est la constitution d'une
association de loi 1901.

Cordialement

Florent Gallaire

2010/10/22 Daniele Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>:
Bonjour,

Voici un rappel des rôles et possibilités des différents acteurs de la
communauté et une invitation à prendre part pleinement au projet Creative
Commons.

La mission des institutions affiliées à Creative Commons (63 juridictions
à ce jour dans le monde) est d’abord d’assurer le lancement et le suivi
des licences dans les juridictions. Elle est ensuite de dialoguer avec les
institutions, organisations ou entreprises au niveau national pour
faciliter l’usage des licences, de faire remonter les questions et
d’élaborer des solutions communes. Elle est enfin de participer à
l’animation de la communauté et à développer des projets de recherche.
Rappelons que les chapitres s’engagent à ne pas donner de consultations
juridiques ni à mener des actions de lobbying politique sans concertation
avec CC international.
CC France dialogue à ces fins avec l’équipe internationale (actuellement à
San Francisco et Berlin) et les autres chapitres via divers projets
(COMMUNIA, CC Europe, …). Au niveau national, depuis 2003, nous avons
répondu à des centaines de demandes d’information et d’invitations
(formations, conférences, groupes de travail). Mais les usages et les
demandes sont en croissance continue. Les communautés d’utilisateurs sont
donc fortement invitées à poursuivre leurs initiatives, à se structurer et
à développer en leur nom de nouveaux projets s’appuyant sur les licences
ou complétant leurs effets (instance de médiation, …). Nous nous
réjouissons d’ailleurs que certains utilisateurs en accompagnent d’autres,
sur la liste de discussion et ailleurs, dans une optique de
community-building.

C'est par ces différentes actions que le projet peut être développé
collectivement et remplir ses missions de partage de la connaissance.

Merci de votre aide et de votre participation,

Danièle Bourcier et Melanie Dulong
CC France



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