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cc-fr - Re: [cc-fr] notre proposition à l'APRIL

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: aka framasoft <aka.framasoft AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] notre proposition à l'APRIL
  • Date: Thu, 14 Jan 2010 13:16:05 +0100

Bonjour,

C'est une excellente initiative et une association qui fait sens.

La déclaration d'Autrans est proche de ce que nous avions traduit sur
la ville de Vancouver et l'Etat de New-York.

- S'il te plaît... dessine-moi une ville libre
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/05/21/ville-libre-et-open-source-exemple-vancouver

- Des citoyens plus libres dans l'État de New York
http://www.framablog.org/index.php/post/2009/06/24/senat-etat-new-york-go-open-source

Amicalement,
Alexis Kauffmann

PS : Quand vous dite "nous avons proposé", le "nous", ce sont les
personnes qui figurent sur cette page ?
http://fr.creativecommons.org/institution.htm


Le 14 janvier 2010 12:32, CC France <ccfr AT ibiblio.org> a écrit :
> Bonjour
> nous avons proposé à l'APRIL que Creative Commons France s'associe à
> leur initiative candidats.fr pour les régionales avec la proposition
> d'un pacte pour un libre accès aux données publiques
>
> Ce pacte serait fortement inspiré de la déclaration d'Autrans 2009 (
> auquel Daniel Bourcier a fortement contribué )
>
> ***********
> Déclaration d'Autrans 2009
>
> Pour un libre accès aux données publiques
>
> Les participants aux Rencontres d’Autrans, réunis autour des Nouveaux
> Usages de l’Internet, signalent le retard considérable infligé à la
> créativité et à l’innovation aussi bien dans les entreprises que dans
> le domaine public ou associatif du fait des entraves à l’accès libre
> aux données obtenues avec l’argent du contribuable.
>
> En conséquence, ils recommandent :
>
>   * de faire évoluer la législation et les pratiques (comme l’a fait
> récemment le gouvernement australien) de manière à favoriser l’accès
> et la réutilisation libre et gratuite des données publiques pour
> développer une véritable économie fondée sur la connaissance.
>
>   * de mentionner clairement sur chaque donnée publique
> (informations, contenu, données statistiques ou géographiques,
> logiciels, bases de données, photothèques, vidéos, livre, manuels,
> données scientifique brute et résultat de recherche, etc. ) produite
> ou commandée dans le cadre des marchés publics ou de subventions, les
> conditions de leur réutilisation.
>
> Ce qui aurait pour effet de réaliser des économies d’échelle pour les
> collectivités et les services publics, et de permettre au secteur
> privé et à la société civile d’utiliser sans intermédiaire ces données
> pour développer leurs activités, le respect du droit d’auteur étant
> garanti par des licences de type Creative Commons, GFDL ou « Art libre
> ».
>
> ******************************
> Nous vous tiendrons informé sur les suites de ce projet.
> Cordialement
>
> --
> *********************************************
> Creative Commons France
> CERSA CNRS/Université Paris 2
> 10 rue Thénard
> 75005 Paris
> ccfr AT ibiblio.org
> http://fr.creativecommons.org
> http://identi.ca/ccfr
>
> Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
> conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
> contrat Creative Commons correspondant à votre utilisation, à
> consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
> conseil adapté à votre situation particulière.
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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