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cc-fr - Re: [cc-fr] Question sur la licence Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "bituur esztreym" <bituur_esztreym AT no-log.org>
  • To: "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Question sur la licence Creative Commons
  • Date: Sun, 8 Nov 2009 13:27:12 +0100 (CET)

Bonjour,

plusieurs éléments de réponse possibles,

- selon la définition stricte de non commercial / commercial, dans le
droit d'auteur, s'il y a des pubs sur les pages youtube, c'est de la
diffusion commerciale ; complication dans le cas que tu présentes, ce
n'est certes pas l'utilisateur postant les viedos sur youtube qui fait de
l'argent, mais youtube...

- en tant qu'ayant-droit, tu es fondé à demander à youtube le respect des
droits : étant donné que c'est 'nc', si pubs sur les pages et youtube fait
de l'argent, c'est commercial, donc enfreint la clause 'nc'

- plus au fond : si tu diffuses sur le net en CC by-nc-nd, a priori tu
donnes au public, aux destinataires de tes oeuvres, toute liberté de
diffusion, redistribution, dans un cadre non commercial. leur dire ensuite
(je prends là l'hypothèse d'un youtoube non-commercial) "ah oui mais
youtube non, je n'aime pas ce site", me semble très compliqué...

- une chose simple : mettre une simple ligne d'avertissement sur la page
des videos, comme "ayant fait le choix de ne pas diffuser sur youtube, car
je n'aime pas la politique de ce site, je vous remercie de ne pas diffuser
vous non plus mes videos sur ce site"


cordialement,
bituur esztreym
dogmazic.net
Pierre a conçu, écrit ou dicté
> Bonjour,
>
> j'ai mis, sur mon site, des vidéos du groupe que je produis. Le tout
> (site, vidéos et fichier musicaux) est en CC by-nc-nd.
>
> Cette option de licence autorise la rediffusion de ces fichiers sur
> n'importe quel support, excepté pour une utilisation commerciale. Ce qui
> signifie qu'un internaute peut télécharger mes vidéos et les mettre sur
> YouTube, par exemple. Ceci ne me plaît pas trop, ayant fait le choix,
> pour de multiples raisons, de ne pas déposer mes vidéos sur ce site.
> Puis-je demander à YouTube de les retirer, si le cas se présente ?
>
> Merci pour la réponse.
>
> Pierre.
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>


bituur esztreym _ perplex propaganda expert _ ¨W;7[)
http://www.dogmazic.net/ _ http://vnatrc.net/ _ c]




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