Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] taxe cnv

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: François Déchelle <francois AT dechelle.net>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] taxe cnv
  • Date: Fri, 12 Oct 2007 12:53:49 +0200

Bonjour,

J'ignorais l'existence de cette taxe, on en découvre tous les jours...

A première vue, en me basant sur les infos du site du CNV, j'ai l'impression que l'on doit la payer indépendamment des licences. Les seuls cas d'exonération concernent soit les spectacles gratuits quand il n'y a pas de contrat de cession entre le producteur et l'organisateur du spectacle soit les spectacles de "musique traditionnelles" ;-)

Est-ce que tu as essayé de poser la question directement au CNV?

François

joke a écrit :
Salut à tous,
quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art Libre?
doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
si vous avez des pistes, ça serait super

merci


julien





Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page