Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] taxe cnv

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: joke <joke AT apo33.org>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] taxe cnv
  • Date: Fri, 12 Oct 2007 12:39:20 +0200

Salut à tous,
quelqu'un à entendu parler de cette nouvelle taxe du CNV sur les entrées des soirées avec musiques ou visuelles tout compris... Comment ça se passe quand on utilise des licences libres comme Creative commons et Art Libre?
doit-on payer cette taxe? je trouve rien sur le net autre que la voix du CNV sur le sujet, ce qui ne m'avance pas beaucoup...
si vous avez des pistes, ça serait super

merci


julien


http://www.apo33.org
http://www.noiser.org




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page