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cc-fr - Re: [cc-fr] Base de données et licences

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "J-R DUBOC" <jr.duboc AT gmail.com>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Base de données et licences
  • Date: Mon, 24 Jul 2006 09:05:52 +0200

En clair, le titulaire de la base de
données PEUT interdire à quiconque qu'il n'aura pas préalablement autorisé
l'extraction et/ou la réutilisation du contenu de sa base soit en
totalité[...]

D'après ce que je comprend, cette clause "Sui Generis" stipule de
DROIT du concepteur et propriétaire de la base à gérer ses données
comme il l'entend. Donc, à mon sens, il n'y a aucune différence avec
les autres oeuvres de l'esprit, et le contenu de ta base peut être
sous CC, si bien sûr tu possède tous les droits sur les informations
qu'elle contient.
Exemple concret : les nombreux blog sous CC qui existent sur le web,
sont bien entendu issus d'une base de donnée (souvent MySQL, mais cela
ne chage rien).
Maintenant, je ne suis pas juriste et mon avis est purement empirique.

On 24/07/06, michèle drechsler <michele.drechsler AT wanadoo.fr> wrote:
En rajoutant une cinquième question:
A qui appartient la base de données si le logiciel de la base de donnée a
été conçu par une personne et s'il y a X personnes qui contribuent pour
alimenter la base ? (Choix des ressources. Rédaction de fiches descriptives
des ressources avec résumé et indexation)

Cordialement
Michèle
-----------------------------------------------------------------
Bonjour,

Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et un éclairage sur un problème
de licence et de droit relatif à la constitution d'une base de ressources
pour
les écoles avec un éditeur privé.

1) Les bases de données peuvent-elles être sous CC alors qu'elles sont sous
la clause particulière "Sui Generis" ?

Clause particulière « Sui Generis » : "La protection particulière aux bases
de données dite Sui Generis. Ce droit peut être présenté comme le droit
d'interdire l'extraction et/ou la
réutilisation du contenu de la base. En clair, le titulaire de la base de
données peut interdire à quiconque qu'il n'aura pas préalablement autorisé
l'extraction et/ou la réutilisation du contenu de sa base soit en totalité,
soit même partiellement pour une partie "qualitativement ou quantitativement
substantielle". La loi va même encore plus loin en interdisant les
extractions ou réutilisations partielles non substantielles "lorsque ces
opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la
base de données"."

La clause "Sui Generis" qui prévoit "l'interdiction et/ou la réutilisation
de la base "n'empêcherait en rien l'alimentation de la base de personnes
contributrices pour alimenter la base et qui serait de ce fait "modifiée".
Qu'en pensez-vous ? La clause "Sui Generis" rendrait-elle impossible la mise
en place de base de données en CC ?

2) Est-ce qu'une base de données peut être sous la licence GPL ( Licence du
logiciel de "gestion" de la base sous GPL et licence des listes de contenus
de la base sous licence CC paternité +non utilisation commerciale.)

Il me semble que la condition CC ( paternité + non utilisation commerciale)
n'est pas une licence libre de la CC et qu'il est de ce fait pas possible
d'envisager une licence GPL pour l'ensemble de la base.( impossibilité de
mettre des "blocs pas totalement libres" sur un logiciel libre.Qu'en
pensez-vous ?

3) Connaissez-vous des bases de données sous licence libre ? quelle licence
?

4) quelles sont les CC qui sont par définition des CC sous licence libre ?

5) A qui appartient la base de données si le logiciel a été conçu par une
personne et s'il y a X personnes qui contribuent pour alimenter la base ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement

Michèle Drechsler

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