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cc-fr - Re: [cc-fr] Propriété intellectuelle : deux débats qui attendent vos engagements

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Subject: Creative Commons France

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  • From: François Obada <francois.obada AT gmail.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Propriété intellectuelle : deux débats qui attendent vos engagements
  • Date: Sat, 28 Jan 2006 18:34:17 +0000

Hervé Le Crosnier wrote:

Je n'ai pas encore formulé mes réponses de citoyen, mais je
voudrais le faire autour de deux points, et j'attends vos
commentaires pour éclairer ces idées :

- brevets et Droits de l'Homme : rendre non-brevetables les
technologies qui peuvent porter atteinte aux Droits de
l'Homme. Ni le Zyklon B, ni les bombes nucléaires, ni les
technologies Terminator ne peuvent être brevetables. Une
référence aux Droits de l'Homme est plus claire et
juridiquement construite (existence de la DUDH et d'un embryon
de Justice internationale) que celle à "l'éthique", sachant
que l'éthique du commerce est toujours celle qui a prévalence.

- non-brevetabilité du vivant et de la connaissance. A l'heure
des technologies de l'information, ces domaines doivent rester
dans le bien commun. C'est une garantie d'indépendance de la
recherche scientifique et de transparence dans les études
toxicologiques.

Bonjour,

sachez que je vous rejoins sur l'essentiel des points évoqués précédemment, à ceci près des deux exceptions sus-citées. Honnêtement, en votre fort intérieur, pensez-vous un seul instant que nous (tout ou partie des citoyens) puissions avoir un effet sur la politique des brevets ?

Je m'explique : nous avons vu comment la Commission européenne et les zélés lobbystes de l'industrie nous remettent le couvert sur les brevets universels ; et nous avons vu les efforts que vous et moi, simples citoyens, avons dû déployer pour repousser chaque assaut sur la brevetabilité des logiciels. Croyez-vous sincèrement qu'il soit possible d'étendre notre combat à d'autres causes qui, je vous l'accordent, sont d'une gravité équivalente ou supérieure, sans que nous nous épuisions à la tâche ?

Quand l'on sait que les principaux bénéficiaires des brevets logiciels seront des industriels américains avec leurs gros portefeuilles de brevets ; quand l'on sait le mépris que peut avoir l'administration américaine pour les droits de l'homme dont elle se targue pourtant de les défendre contre le terrorisme ; quand l'on connait les efforts de cette même administration pour rejeter les conclusions logiques sur le réchauffement de la planète ; quand l'on apprend enfin les efforts que cette administration et sa diplomaties ont réalisé lors du sommet de l'Unesco pour lutter contre le principe de diversité culturelle et son inscription noir sur blanc.

Compte-tenu de tout cela, et pardonnez-moi de cet irrespect, mais pensez-vous un seul instant que vos deux propositions ne resteront pas ad vitam aeternam des voeux pieux ?

Encore une fois, je suis d'accord avec vous ; mais à votre différence, je souhaite rester aussi pragmatique que possible et concentrer mon action sur une bataille et une seule, celle qui nous menace présentement, les brevets logiciels.

Désolé de cette réponse assez pessimiste,

---
François Obada




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