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cc-fr - [cc-fr] Propriété intellectuelle : deux débats qui attendent vos engagements

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>
  • To: herve AT info.unicaen.fr
  • Subject: [cc-fr] Propriété intellectuelle : deux débats qui attendent vos engagements
  • Date: Thu, 26 Jan 2006 23:57:42 +0100



Bonjour,

Toute entière aux débats sur la Loi DADVSI, repoussée
en mars... ou plus loin, la communauté des personnes
intéressées à l'évolution des Droits de Propriété
Intellectuelle pourrait passer à côté de deux autres
débats essentiels qui se déroulent en ce moment :

- la débat sur les Technologies de Restriction à l'Usage
des Ressources Génétiques (technologies GURTs, dites
aussi "Terminator") au sein de la Convention pour la
Diversité Biologique, qui se tient cette semaine à
Grenade (et qui devrait se poursuivre en avril)

- la "consultation publique" lancée par la Commission
Européenne pour déterminer la politique des Brevets
qui doit être bouclée pour le 31 mars 2006.

Avec le passage à la "société de l'information" ou encore
"société de la connaissance", les questions de "Propriété
intellectuelle" occupent une part de plus en plus importante
dans les négociations internationales. Les innovations,
les recherches (de plus en plus financées par des contrats
public-privés), la santé, la nourriture, la culture,..
sont dépendantes de négociations très spécialisées et
techniques. Or la place que la société civile peut occuper
reste déterminante, notamment pour empêcher que les règles de
propriété intellectuelle ne favorisent certaines formes de
"développement" au détriment des règles de vie en commun
et des Droits de l'Homme.

Quelques mots sur les deux enjeux cités plus haut (qui
mériteraient chacun d'être approfondis, il s'agit ici de lancer
le débat).

1 - Terminator revient
----------------------

Rappel technique : les Technologies dites "GURT" (Genetic
Use restriction technology - Technologies de Restriction de
l'Usage des Ressources génétiques) visent à produire des
semences qui pourraient arriver à maturation (vendables...
même si on ignore les effets secondaires), mais :

- soit ne pourraient pas se reproduire (V-GURTs - pour
"variety-use restriction" dites "Terminator" par l'ONG
canadienne ETC Group (http://etcgroup.org))

- soit auraient un trait bloqué, qui demanderait l'apport
d'un produit chimique complémentaire à une période précise
du développement de la plante (T-GURTs). N'oublions pas en
ce domaine que les fusions industrielles font que les
semenciers sont aussi les principaux producteurs de produits
phytosanitaires (ou phytotoxiques suivant l'appelation des
paysans biologiques).

Dans les deux cas, ces technologies de restriction ont des
effets profonds sur les communautés paysannes (plus de la moitié
de la population du monde) et sur les cultures et savoirs
traditionnels

Après l'émotion soulevée par le dépôt du premier brevet
Terminator conjointement par la compagnie Delta & Pine Land
et le Gouvernement des Etats-Unis, brevet racheté par Monsanto, la multinationale de la semence avait déclaré la technologie
abandonnée.

Or il n'en est rien. Ce brevet vient d'ailleurs d'être reconnu
en Europe le 5 octobre 2005. En secret le lobby continue son
oeuvre.

Aujourd'hui, c'est au sein de la Réunion de la Convention sur la
Diversité Biologique (issue du Sommet de la Terre de Rio)
consacrée aux savoirs indigènes et traditionnels, qui se tient
actuellement à Grenade, que cette affaire de Terminator revient
sur le devant de la scène. Enfin, une scène plutôt désertée : à
peine une centaine de manifestants à l'ouverture, et pas un mot
dans vos journaux favoris... il faut aller lire _La Jornada_ à
Mexico pour en entendre parler !!!

Vous remarquerez le détour typique des efforts de lobbyistes de
faire passer un débat sur les technologies génétique "de pointe"
au sein d'une commission sur les savoirs ancestraux. Douglas
Newmann, représentant des Etats-Unis, était bien seul à vouloir
discuter des impacts positifs des GURTs, contre l'ensemble des
représentants des pays du Sud qui veulent, à l'image de l'Inde
bannir ces technologies de non-retour. Or la diplomatie, dans
ces cas là, va créer une nouvelle commission pour "étudier
l'impact des GURTs"... manière insidieuse d'imposer comme
"inévitable" le "progrès", jusqu'à ce que les "expériences" en
plein champ aient réussi, par lassitude, à vaincre la réticence
des populations. Toute comparaison avec d'autres technologies
étant bien évidemment dépendante de ma volonté.

On peut s'interroger sur le rôle que jouent les "brevets" dans
la façon d'imposer de telles technologies. Imaginons un monde
dans lequel on ne pourrait pas déposer de brevets sur le vivant.
Les recherches pour améliorer les conditions de nourriture, de
vie et de santé des populations se feraient avec le temps
nécessaire, avec les précautions que méritent ces questions,
sans devoir déposer des "revendications" pour tracer des
"monopoles intellectuels" et transformer les paysans en
planteurs de semences... et diffuseurs de phytotoxiques.

Ceci nous amène à notre deuxième point.

2 - La politique des brevets de l'Union Européenne
---------------------------------------------------

Là encore, il serait nécessaire de préciser de nombreux
éléments, mais cela dépasserait l'objectif de ce petit papier,
qui vise à montrer la cohérence entre toutes les questions de
propriété intellectuelle et provoquer une réflexion sur
l'organisation du monde qui va sourdre de ces négociations.

La Commission européenne procède comme souvent sous la forme
d'un questionnaire à la fois très vague, généreux dans ses
formulations, mais introduisant une grande difficulté à percer
les points réellement sensibles.

Consultation sur la future politique en matière de brevets en Europe
http://europa.eu.int/comm/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm

Ainsi, il n'est pas question de "brevets de logiciel" dans le
questionnaire qui est adressé aux entreprises et citoyens
européens. Mais il serait naïf de croire que les réponses ne
doivent pas porter sur ce sujet.

Etes-vous d'accord avec le "respect des autres intérêts de
politique publique tels que la concurrence (antitrust),
l’éthique, l’environnement, santé, l’accès à l’information,
conférant au système de brevet son efficacité et sa crédibilité
dans la société." ? Oui, évidemment... mais cela ne répond pas
au critère central : "qu'est-ce qui peut être breveté ?"

Ces critères lénifiants visent à nous placer dans un monde sans
tensions, pour nous demander ensuite si nous ne pourrions pas
travailler à : "Une reconnaissance mutuelle, par les offices des
brevets, des brevets délivrés par un autre État membre,
éventuellement associée à un cadre de normalisation de la
qualité convenue ou à une «validation» opérée par l’office
européen des brevets,"... et hop le loup ressurgit du bois.

Pas la peine de faire passer des Lois avec ces députés
indociles. Sachant que quelques Etats acceptent de breveter les
logiciels, le tour serait joué. Idem pour les technologies du
vivant (pour faire plier l'Allemagne et ses lois très
rigoureuses), pour les médicaments...

Sachant de surcroît, qu'à l'échelle du monde, au sein de l'OMPI
(Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle) se joue
une autre partie dans laquelle la triade Europe-Etats-Unis-Japon
veut mettre en avant un nouveau Traité que contestent les
pays en développement (le SPLT : Substantive Patent Law Treaty),
dont la substance est justement d'imposer partout le modèle
de brevet des pays riches... on comprend mieux l'importance des
débats sur ces questions.

Je n'ai pas encore formulé mes réponses de citoyen, mais je
voudrais le faire autour de deux points, et j'attends vos
commentaires pour éclairer ces idées :

- brevets et Droits de l'Homme : rendre non-brevetables les
technologies qui peuvent porter atteinte aux Droits de
l'Homme. Ni le Zyklon B, ni les bombes nucléaires, ni les
technologies Terminator ne peuvent être brevetables. Une
référence aux Droits de l'Homme est plus claire et
juridiquement construite (existence de la DUDH et d'un embryon
de Justice internationale) que celle à "l'éthique", sachant
que l'éthique du commerce est toujours celle qui a prévalence.

- non-brevetabilité du vivant et de la connaissance. A l'heure
des technologies de l'information, ces domaines doivent rester
dans le bien commun. C'est une garantie d'indépendance de la
recherche scientifique et de transparence dans les études
toxicologiques.

Les brevets sont un mécanisme intéressant pour l'innovation
industrielle. Or leur extension à toutes les sphères du savoir,
la création d'un marché du brevet lui-même (qui serait accentué
avec la proposition d'une extension automatique en Europe)
et l'absence de repères juridiques pour protéger les
populations sont aujourd'hui contraires aux buts premiers des
brevets : favoriser l'innovation et le développement.
Ils favorisent au contraire une économie parallèle de la
"propriété intellectuelle" qui se construit sans relation avec
la satisfaction des besoins essentiels des populations du monde.

N'ayons pas peur d'avoir un regard citoyen, un regard de simple
citoyen(ne), sur l'organisation d'un nouvel ordre mondial appuyé
sur les questions de propriété intellectuelle. Et si comme moi
vous y percevez des dangers supérieurs aux avantages, n'ayons
pas peur de le refuser.

Hervé le Crosnier

PS : la campagne mondiale "Ban Terminator" attend vos engagements:
http://banterminator.org

PPS : Un livre de référence sur ces questions, qui porte un regard
d'emblée mondial et multidisciplinaire sur la Propriété intellectuelle

Pouvoir-Savoir : santé - agriculture - industrie - culture
Le développement face aux biens communs de l'information
et à la propriété intellectuelle.
C&F éditions, avril 2005, 252 p.
http://cfeditions.com






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