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cc-fr - [cc-fr] débat : le droit d'auteur à l'ére du numérique - en ligne

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Thomas Sechet <t.sechet AT free.fr>
  • To: creative-commons-fr <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] débat : le droit d'auteur à l'ére du numérique - en ligne
  • Date: Fri, 9 Dec 2005 00:37:24 +0100

Bonjour,

Vous pouvez retrouver en ligne le débat : le droit d'auteur à l'ére du
numérique
Mardi 6 décembre 2005 avait lieu à l'Agora du Carrefour numérique de la Cité
des sciences un débat autour du projet de loi relatif au droit d'auteur dans
la société de l'information (projet de loi DADVSI "Droit d'Auteur et Droits
Voisins dans la Société d'Information"). Celui-ci doit être examiné fin
décembre par l'assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime
de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés au
numérique.
Ce débat était co-organisé par les associations VECAM et APRIL.
http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php

Bonne diffusion
--
Thomas Sechet
06 82 32 69 81




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