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cc-fr - Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Spinodo - Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics
  • Date: Thu, 01 Dec 2005 01:14:16 +0100

Bonjour,

Une licence CC, ou Art Libre, se pose sur le droit "d'auteur normal".
Lorsque quelque chose n'est pas dans la licence, il est dans la couche du dessous : le code de propriété intellectuelle.
Il est possible ici, de faire appel à la notion de Droit Moral, qui s'applique quelque soit les conditions de diffusion, copie, etc...

Charles.


Luc Saint-Elie a écrit :

Je trouve la question intéressante, au-delà même des acteurs publics.

Si par exemple un parti politique ou un mouvement avec une idéologie précise utilise une photo ou un doc en CC, il n'y a pas de clause de "non conformité de sens" ce qui effectivement peut s'avérer gênant et obérer une partie de l'intérêt d'une licence ouverte.
Je serais par exemple très contrarié qu'un mouvement d'extreme droite (ou gauche) utilise une image de moi, même si techniquement ils le font dans le respect des limites CC.

Le risque est sans doute relativement modéré pour un texte ou une musique, mais il est réel pour une image qu'il est très facile de présenter dans un contexte différent voire contraire de son contexte original et en modifier radicalement le sens.

Luc






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