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[cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics
- From: "Michel Briand" <Michel.Briand AT enst-bretagne.fr>
- To: "creative commons cc" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics
- Date: Wed, 30 Nov 2005 15:37:06 +0100
Bonjour
La ville de Brest souhaite que les photos achetées
soient réutilisables par le public hors suage commercial
Nos photographes soulignent que l'interdiction
d'une utilisation commerciale par cette voie laisse le champ libre à une
utilisation promotionnelle
d'administrations publiques.
Est ce que ce cas a été déjà discuté par ailleurs
?
Merci
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[cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics,
Michel Briand, 11/30/2005
- Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics, Pierre-Emmanuel Weck, 11/30/2005
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Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics,
Luc Saint-Elie, 11/30/2005
- Re: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics, Spinodo - Charles Mougel, 11/30/2005
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