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cc-fr - [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Michel Briand" <Michel.Briand AT enst-bretagne.fr>
  • To: "creative commons cc" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] question sur la réutilisation "promotionelle" de photos par des acteurs publics
  • Date: Wed, 30 Nov 2005 15:37:06 +0100

Bonjour
 
La ville de Brest souhaite que les photos achetées soient réutilisables par le public hors suage commercial
Nos photographes soulignent que l'interdiction d'une utilisation commerciale par cette voie laisse le champ libre à une utilisation promotionnelle d'administrations publiques.
 
Est ce que ce cas a été déjà discuté par ailleurs ?
 
Merci
 
 
 



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