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cc-fr - [cc-fr] compatibilité CC/CFC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "nicolas courtheoux" <courtheoux AT hotmail.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] compatibilité CC/CFC
  • Date: Mon, 19 Sep 2005 12:40:27 +0000

Bonjour à tous.
Juste une petite question : je souhaiterais savoir si le fait pour un journal d'être lié par un accord au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie) peut être une contrainte quant à sa volonté de placer ses archives numériques sous une licence CC.

P.S. l'objet social du CFC est le suivant : "La Société a pour objet d'administrer les droits de reprographie qui lui ont été cédés ou confiés soit par l'effet de la loi, soit par la volonté de l'auteur ou de ses ayants droit.
Elle perçoit et répartit au bénéfice des auteurs et des éditeurs les droits résultant des reproductions visées aux articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Elle gère ou exerce au nom de ceux de ses adhérents qui le lui confient dans le cadre d'un apport volontaire, dont les conditions sont définies à l'article 18.4, le droit d'autoriser ou d'interdire tout ou partie des reproductions et des représentations de leurs œuvres qui n'entrent pas dans le champ d'application des articles L.122-10 à L.122-12 du Code de la propriété intellectuelle.
Il lui revient, dans le cadre de son objet social, de défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs et des éditeurs ou de leurs ayants droit. A cet effet, elle effectue ou fait effectuer toutes études, recherches et interventions, comme il est dit à l'article 18.1 ; elle este en justice dans le but de défendre les droits des auteurs et des éditeurs dans le domaine de son objet social, sur tout fondement juridique et par toute voie adaptée à cette fin.
La Société peut également, sur mandat exprès, intervenir dans d'autres domaines de la gestion des droits, comme la reproduction et la représentation électroniques."

Merci d'avance pour votre aide.
@ bientôt.
Nicolas

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