Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] Bis : droit Français pour oeuvres non déposées ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: "Djidjo - Trio Led Crush" <djidjo AT trioledcrush.fr.st>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Bis : droit Français pour oeuvres non déposées ?
  • Date: Mon, 21 Mar 2005 13:22:57 +0100 (CET)

Bonjour,

Je sais bien que les gens de la liste, en particulier Mélanie et son
équipe, ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques ou même
répondre à des questions de droit. Quelqu'un peut-il au moins m'orienter
vers un lieu/site web/personne où je pourrais avoir la réponse à ma
question ? Merci, je la réitère ici :

J'essaie toujours tant que faire se peut de convaincre les créateurs que
je connais de déposer leurs oeuvres en CC plutôt que pas du tout, car on
m'a dit que le droit d'auteur Français pour les oeuvres non déposées était
plus restrictif que CC. Qu'en est-il concrètement ?
Jusqu'ici, mon seul argument valable est la protection contre
l'appropriation par une autre personne de l'oeuvre non déposée.

Qu'en est-il des droits d'auteur Français théoriques "par défaut" de
reproduction, de copie, de diffusion, de commercialisation... pour tout
travail non déposé ?

Merci,
Djidjo
http://www.trioledcrush.fr.st/




  • [cc-fr] Bis : droit Français pour oeuvres non déposées ?, Djidjo - Trio Led Crush, 03/21/2005

Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page