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cc-fr - [Cc-fr] Un post sur mac music un brin péremptoire

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [Cc-fr] Un post sur mac music un brin péremptoire
  • Date: Wed, 28 Jul 2004 14:12:58 +0000

bonjour,

je reproduis ici des arguments développés dans une discussion sur le forum de macmusic.org. J'aimerais avoir vos avis sur ces arguments:

- en droit la licence dite "art libre" n'est pas conforme aux lois françaises, on peut raconter ce qu'on veut là-dessus ou tenter de faire croire au péquin moyen que c'est l'invention du siècle, cette licence entre en opposition frontale avec le code de la propriété intellectuelle, qui est le SEUL texte applicable en la matière sur le territoire français. (la loi californienne et ses juristes - le tout n'etant pas sans défauts loin de là - n'a AUCUNE valeur ici).

La licence art libre n'est pas légale en france, c'est un contournement de la loi. Point Final !!

En droit je rappelle aussi qu'un oeuvre, qu'elle soit déposée ou non auprès d'une société civile d'auteur, DOIT rapporter de l'argent à son créateur, qu'il soit ou non membre d'une société d'auteur...

CPI article 35 : "la cession des droits par l'auteur....doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation".

J'espere que cette licence stupide sera morte bientôt, que la sacem existera encore longtemps, car à ce rythme là si on supprime RMI et CMU, on pourra toujours sortir sa mignonnette licence "art libre" chez le toubib ou à la banque..ce jour-là toubib et banquier te rirons au nez (surtout s'ils écoutent tes musiques gratos...).

le systême a déjà existé ca s'appelait l'Union Soviétique : sur le principe je peux être d'accord mais pour TOUT le monde : Ton toubib fait de la médecine "libre", Apple fait des ordinateurs "libres", proTools est un logiciel "libre", ton proprio te laisse "librement" un appartement, etc etc...

C'est un brin hargneux, je vous l'accorde, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Pour ma part j'utilise les licences creative commons.

cordialement




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