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cc-fr - [Cc-fr] CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le CNRS et l'INRIA

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  • From: Pedro <pedro AT samizdat.net>
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  • Subject: [Cc-fr] CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le CNRS et l'INRIA
  • Date: Thu, 8 Jul 2004 09:57:26 +0200

CeCILL : première licence française de logiciel libre élaborée par le CEA, le
CNRS et l'INRIA


Le CEA, le CNRS et l'INRIA viennent d'élaborer la première licence qui
définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en
conformité avec le droit francais. Cette licence intitulée CeCILL (Ce : CEA ;
C : Cnrs ; I : INRIA ; LL : Logiciel Libre) a vocation à être reprise, en
particulier par les organismes de recherche français et plus généralement par
toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de
logiciel libre, en toute sécurité juridique. Cette démarche, accueillie
favorablement par l'Agence pour le développement de l'administration
électronique (ADAE(1)), s'inscrit dans le débat sur l'élaboration mutualisée
de composants de logiciels libres prévu par le programme gouvernemental ADELE
(ADministration ELEctronique 2004-2007).

Distribuer un logiciel libre n'est pas renoncer à tout droit sur le produit :
l'auteur comme l'utilisateur ont des droits, des devoirs et des
responsabilités propres qui sont définis par la licence attachée au logiciel.
A ce jour, la majorité des logiciels libres français sont diffusés sous
licences anglo-saxonnes, notamment la General Public Licence (GPL), car le
logiciel libre s'est d'abord développé aux Etats-Unis. La démarche du CEA, du
CNRS et de l'INRIA a été d'élaborer une licence adaptée au droit francais et
compatible avec la GPL dont elle reprend les principes. Deux critères ont
présidé à son élaboration :

* Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un
programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux,
sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la
distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le
faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des
redistributions ultérieures.

* Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile
d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la
responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie,
de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont
pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de
ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux
et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du
droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une
meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.

Cette licence est la première d'une famille appelée à se développer sur la
base de principes caractérisant d'autres licences très utilisées(2).

Pour le CEA, le CNRS et l'INRIA, acteurs majeurs de la recherche française et
européenne, la démarche de développement de logiciels libres est essentielle.
Cette licence conforme au droit français constitue à la fois un outil
primordial de publication et de diffusion pour les chercheurs dans un
contexte mondial hautement compétitif et un outil de transfert vers les
entreprises et les utilisateurs finaux, qui s'intéressent de plus en plus à
ce modèle économique. Un logiciel est dit « libre » si son code source est
disponible et librement modifiable et s'il peut être redistribué à des tiers,
ce qui est strictement interdit avec des logiciels propriétaires. L'accès au
code source, c'est-à-dire à l'ensemble des instructions et des lignes de
programmes pour modifier un logiciel, permet à une communauté de
développeurs, d'utilisateurs, voire de partenaires commerciaux, de travailler
en mode coopératif autour de ce logiciel. Ils partagent ainsi les coûts de
plus en plus élevés de p!
roduction et d'évolution du logiciel (développement de versions spécifiques,
de services autour de ces logiciels par exemple). De ce fait, les logiciels
libres sont sans cesse améliorés par la communauté développeurs et des
utilisateurs. C'est ce que recouvre la dénomination fréquemment employée de «
logiciel libre » (ou ses équivalents anglais de « free software » ou « open
source ») qui ne veut pas forcément dire qu'il est « gratuit. »

(1) l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique est une
agence gouvernementale dont l'objectif est de développer l'usage des
technologies de l'information et de la communication et en particulier de
l'Internet en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de
meilleure qualité.

(2) notamment les licences LGPL(Lesser General Public Licence), QPL (Q Public
Licence) et BSD (Berkeley Software Distribution)

Contacts presse

CEA
Alexandra Bender
tél : 01 40 56 17 16

CNRS
Magali Sarazin
tél : 01 44 96 46 06

INRIA
Vincent Coronini
Tél. : 01 39 63 57 29

Source : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html

Voir la licence :
http://www.inria.fr/valorisation/logiciels/Licence.CeCILL-V1.pdf

## samizdat.net | infosblog - Fil d'information alternative
## http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1095
## Mis en ligne par Pedro le 8 juillet 2004 @ 09:52:56


Pedro





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