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cc-fr - Re: [cc-fr] probleme clauses jamendo contradictoires creative commons

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>
  • To: isabelle.ramade AT u-psud.fr
  • Cc: Martin Guerber <martin AT jamendo.com>, Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] probleme clauses jamendo contradictoires creative commons
  • Date: Mon, 03 Jun 2013 12:08:32 +0200

Pour les usages commerciaux , réponse à votre réponse :
s'il n'y a pas de clause NC tous les usages commerciaux sont autorisés donc je ne vois pas comment une licence commerciale jamendo pro peut donner plus de droits.

(et si l'auteur n'a pas mis ND, il autorise automatiquement les modifications aussi)

donc, pour être cohérent, il faut que les artistes
soit choisissent d'autoriser par défaut les usages commerciaux en ne mettant pas de NC,
soit mettent la clause NC et passent par jamendo pro pour la commercialisation

bien cordialement,


Le 31/05/13 13:10, Isabelle Ramade a écrit :
et pour la FAQ :

il faut dire concernant la FAQ sur CC que quelle que soit la licence CC choisi, l'artiste cède un droit (non exclusif) d'utilisation et de redistribution non commerciale à l'utilisateur, et , suivant la licence, il peut ou non autoriser les modifications ou les usages commerciaux.

bien cordialement,

Le 31/05/13 12:00, Sylvain Zimmer a écrit :
Le fondateur est bien sur cette liste depuis le début, pas besoin de lettre officielle ;-)

Nous avons toujours travaillé main dans la main avec Creative Commons, et si on nuisait à l'image de CC, Larry nous l'aurait dit directement au lieu de nous aider !

Si vous avez des idées de meilleures formulations sur les FAQ ou les boutons n'hésitez pas à les proposer, tant que ca reste simple et compréhensible pour les utilisateurs (s'ils veulent en savoir + les licences CC sont toujours en lien juste en dessous).

Concernant des tracks by-nd pointant vers Jamendo Pro, c'est un choix de l'artiste, nous leur avons toujours proposé cette option quelle que soit leur licence CC car la licence Jamendo Pro est plus large que juste les droits commerciaux (elle permet de faire des travaux dérivés par exemple dans ce cas).

N'hésitez pas s'il y a d'autres détails !

a+


--
Sylvain Zimmer

blog: sylvinus.org
gsm: +33 6 64 67 61 71


2013/5/31 Danièle Bourcier <daniele.bourcier AT cersa.cnrs.fr>
ces entorses nous avaient déjà été signalées y compris par la SACEM. Je pense qu'on doit se positionner car cela nuit à 'image CC. Surtout si l'on doit travailler avec eux dans l'ANR. Qu'en pensez vous? Une lettre officielle d'abord? 
a plus tard.


Le 31 mai 2013 11:20, Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr> a écrit :
bonjour,
je ne sais pas si le fondateur de Jamendo est sur cette liste, mais je voudrais signaler un contresens sur les droits accordés par les licences creative commons sous lesquelles se trouvent tout le contenu de jamendo.

dans la FAQ on trouve ceci
" Jamendo propose la libre écoute et le libre téléchargement des musiques publiées sous licences Creative Commons. Sur Jamendo, les artistes ont décidé de mettre gratuitement leur musique à disposition du public pour un usage privé."

or les licences creative commons autorisent toutes la redistribution (a minima non commerciale) donc les droits ne se limitent pas à un usage privé.

de même, chaque fois qu'on clique sur télécharger, on a un message disant qu'on peut télécharger gratuitement pour un usage privé, alors que la musique est sous CC.

j'ai par ailleurs trouvé sur jamendo des musiques sous licences CC BY ND, pour lesquelles le téléchargement à but commercial renvoie vers jamendo pro, payant.
or une BY ND autorise les usages commerciaux gratuitement.
donc si l'artiste veut réserver les usages commerciaux il faut qu'il mette NC

bien cordialement,
-- 
Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté à l'université Paris-Sud 11

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http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr




--
Danièle Bourcier
membre des comités d'éthique du CNRS (COMETS)  et d'ALLISTENE (CERNA)
directrice de recherche au CNRS
Département EGouv- CERSA
CNRS-Université Paris 2

Tel 0033142345896
ou  secrétariat : 0033142345880

Creative Commons France Affiliate


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-- 
Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté à l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Chargée de mission C2i (Certificat Informatique et Internet)
Correspondante TICE de la Faculté des Sciences d'Orsay (Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement)
---
Coorganisation du Séminaire interdisciplinaire annuel 2011-2012 du Centre d'Alembert (université Paris-Sud, ouvert à tous) :
"Nouvelles pratiques et cultures du numérique dans les sciences et les technologies"
http://www.centre-dalembert.u-psud.fr
http://twitter.com/CentredAlembert
http://identi.ca/CentredAlembert
Google plus : Jean le Rond d'Alembert
http://plus.google.com/115043486045924027325 
--
Chargée de l'UNT UNISCIEL et des ressources pédagogiques numériques 
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance, service de communication de Faculté des Sciences d'Orsay

Adresse : CVC - Bât.334
Faculté des Sciences
Université Paris-Sud 11
91405 Orsay

Tél. : 0169153566
Fax : 0169153568
Mél. : isabelle.ramade AT u-psud.fr
Web : http://hebergement.u-psud.fr/wikitic/index.php/Utilisateur:Isabelle.ramade

*Utilisons des standards ouverts !*
Article 4 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 :
"On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre."


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Fax : 0169153568
Mél. : isabelle.ramade AT u-psud.fr
Web : http://hebergement.u-psud.fr/wikitic/index.php/Utilisateur:Isabelle.ramade

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Article 4 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 :
"On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre."

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tel;work:01 69 15 35 66
tel;fax:01 69 15 35 68
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  • Re: [cc-fr] probleme clauses jamendo contradictoires creative commons, Isabelle Ramade, 06/03/2013

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