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cc-fr - Re: [cc-fr] Réutilisation d'images CC by/by-sa sur un site protégé par mot de passeb.

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: Etienne Deshoulières <edeshoulieres AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Réutilisation d'images CC by/by-sa sur un site protégé par mot de passeb.
  • Date: Wed, 02 Jun 2010 12:17:36 +0200

Bonjour à tous,

Pour répondre à Quentin :

La "viralité" de la by-sa ne s'applique -c'est ce que j'en ai compris-
qu'en cas de diffusion, laquelle n'est pas obligatoire. Pour le
parallèle avec les logiciels libres, une entreprise peut modifier un
logiciel sous GPL et l'utiliser en "local", sans publier les
transformations.
Et c'est pour parer à ce problème que la GNU Affero a été inventée :

http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html

Ma question c'est : est-ce que Creative Commons (France) a déjà discuté
du problème similaire que cela pose avec les CC ?

Les droits conférés par les licences CC-SA permettent de créer ou reproduire ou distribuer ou représenter des Adaptations (article 3 (b) et (d)).

Or, la clause SA des licences CC (article 4 (b)) indique que "L'Acceptant peut uniquement distribuer ou représenter une Adaptation sous les termes [d'une licence similaire]".

Ainsi, tant que l'utilisateur crée ou reproduit une adaptation, sans la distribuer ou la représenter, c'est à dire sans la rendre publique, il n'est pas contraint de la placer sous une licence similaire.

Bien librement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris.






  • Re: [cc-fr] Réutilisation d'images CC by/by-sa sur un site protégé par mot de passeb., Etienne Deshoulières, 06/02/2010

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