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cc-fr - Re: [cc-fr] France Culture et Les Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] France Culture et Les Creative Commons
  • Date: Thu, 04 Feb 2010 17:25:09 +0100

Le 04/02/2010 16:41, bituur esztreym a écrit :
pas sous forme de droit de réponse, ou je ne l'ai pas vu ( /cherché ),
mais la page de france culture dossier numérique bd et droit d'auteur a
été modifiée sur le point où FC donnait des données fausses.

là où ça disait :
"Ce sont des licences libres. L'auteur abandonne tout droit sur la
diffusion numérique de son oeuvre. Il cède son droit moral, ce qui est
illégal en France." (encore visible en cache gagleu ;)

ça dit maintenant :
"Ce sont des licences libres. Il s'agit de contrats flexibles de droit
d'auteur pour diffuser des créations, et permettre à d’autres de les
utiliser sous conditions"

bisatouss,
bituur esztreym
Même constat que Bituur. Ce qu'il faudrait faire, c'est de remonter à la source (là où le discours s'est effectivement tenu) et leur demander d'organiser qlqch de contradictoire.

mes 2 cts,
Ben


CC France a conçu, écrit ou dicté
bonjour
nous avons été alerté par ce post
http://julien.falgas.fr/post/2010/01/25/France-Culture-affirme-que-les-licences-Creative-Commons-seraient-ill%C3%A9gales-au-regard-du-droit-fran%C3%A7ais

France Culture affirme que les licences Creative Commons seraient
illégales au regard du droit français.
L'auteur abandonnerait tout droit sur la diffusion numérique de son
oeuvre.
L'auteur cèderait son droit moral, ce qui est illégal en France.

Face à ces deux allégations à l'encontre des licences Creative
Commons, nous venons d'envoyer une demande de droit de réponse .

Nous vous tiendrons informé sur la suite donnée à cette demande.
Merci à julien falgas pour sa veille attentive.
Cordialement







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Les informations communiquées dans ce courrier ne constituent pas un
conseil juridique. N'hésitez pas à lire la version intégrale du
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consulter nos ressources en ligne et/ou à consulter un avocat pour un
conseil adapté à votre situation particulière.
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