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cc-fr - Re: [cc-fr] Les oeuvres sous CC-* sont-elles légalement privées d'antenne ?

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "R. Bastian" <rbastian AT free.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] Les oeuvres sous CC-* sont-elles légalement privées d'antenne ?
  • Date: Tue, 17 Mar 2009 11:14:47 +0100

On Tue, 17 Mar 2009 10:06:32 +0100
Valentin Villenave <v.villenave AT gmail.com> wrote:

> Bonjour,
>
> je viens de lire l'article 217-2 du code de la Propriété Intellectuelle :
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BB9CCB08D6A84201A6DD91294C063DA2.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161648&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090317#LEGIARTI000006279064
>
> Je vous la fais courte :
>
> "[...] le droit d'autoriser la retransmission par câble [...] de la
> prestation d'un artiste-interprète [...] ne peut être exercé [...] que
> par une société de perception et de répartition des droits."

Neuilly, capitale de la Nouvelle France et de la Création Intéggrée ?
;-)

Je n'ai pas tout lu, mais, à moins d'instituer formellement
un monopole en faveur de la SACEM, il est possible de s'organiser
en sociétés de perception autres: respectant à la fois
le 'créateur/travailleur indépendant (C/Ti)' et le jouisseur.
[Et c'est ce qui devrait être le but de cette liste ?]

À la fois les SACEM et les CC (anglaises selon le précédant
courriel de V. Villenave) traitent le C/Ti comme quantité
négligeable, les Sacem en exigeant tous les droits pour eux,
les CC en exigeant tous les droits pour le consommateur. En fait,
il faudrait faire la part des choses:

- dissocier la jouissance d'une oeuvre de sa vie commerciale,
financière, médiatique; la personne, la famille, le cercle
d'amis, le club d'écoute qui a acheté un disque devrait pouvoir
écouter un disque sans limitation;

- mais si la musique donne lieu à un flux financer, les
ayants droit ont droit à une rémunération;

- le compositeur reste le vrai propriétaire, incessiblement,
et il peut à tout moment changer le sort de sa musique (il
peut en autoriser ponctuellement la projection gratuite
ou interdire (p.ex. à un organisateur) de l'utiliser.

Il appartient aux sociétés de perception d'organiser et de
maintenir des bases de données accessibles ou pour chaque
oeuvre/compositeur les conditions d'exploitation sont
décrites.

Une agence est à créer, indépendante des sociétés de
répartition, pour la perception des droits fofaitaires
(vente de cd vierges, abonnements FAI, ...)
Les montant perçus forfaitairement et non identifaibles
sont à répartir par parts égales entre les compositeurs.
(mais à Neuille l'Ègalité est vue comme une injustice ;-)


[...]
>
> Ma question annexe est liée à une autre question, que j'avais posée
> ici-même il y a longtemps, et qui est restée sans réponse :
> https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-fr/2008-October/001241.html

Le courriel contenait la réponse, non ?

>
> J'entends fréquemment parler d'artistes qui virent leur cuti et
> rejoignent le rassurant troupeau de la SACEM après avoir passé
> quelques années de leur folle et utopique jeunesse à publier leur
> travaille sous licence CC-*.
> Là où les licences CC originelles (en anglais) se proclament
> "irrévocables", la version française indique que les artistes ont le
> droit de changer d'avis, et que dans ce cas il leur faut respecter la
> "bonne foi" des gens qui pourraient continuer de copier ou
> redistribuer une version antérieure de l'oeuvre, publiée sous CC.
> En d'autres termes, avant de pouvoir poursuivre un internaute ayant
> téléchargé une oeuvre, la SACEM ou l'auteur devrait pouvoir prouver
> que cet internaute avait eu connaissance du changement de licence de
> ladite oeuvre, et était donc conscient du caractère illicite de son
> acte (la seule solution valable consiste donc à envoyer un courrier
> recommandé d'avertissement, puis à regarder quelques semaines plus
> tard si l'internaute s'est exécuté ; ça ne vous rappelle rien ?).
>
> Il me semble d'ailleurs que si la SACEM faisait correctement son
> travail, elle devrait refuser toute oeuvre qui a déjà fait l'objet
> d'une publication sous une licence qu'elle ne reconnaît pas.
> (D'ailleurs, cela devrait même pouvoir servir de défense si un
> internaute était poursuivi comme je l'évoquais.)

La SACEM a le droit de chosir son mode d'existence, mais
le compositeur doit pouvoir choisir entre plusieurs offres
de répartition des droits.

>
> Ma question est donc : ceci s'ajoutant à cela, les artistes publiant
> leur travail sous une licence CC sont-ils pleinement autorisés (voire
> encouragés) à rejoindre la SACEM ou autre ? Et dès lors, les licences
> CC (sous leur forme française) sont-elles vraiment à même d'offrir aux
> artistes une solution fiable, pérenne, et compatible avec les circuits
> de distributions culturels, existant ? Sachant, bien évidemment, qu'il
> est moins difficile de quitter le monde Libre que le monde
> propriétaire...

Je ne crois pas que les CC permettront à un compositeur de
vivre; il faut:

- une organisation ferme (genre protection
juridique, mais sans interférence avec la gestion
des infractions (plagiat, ...) pour la perception des
droits;

- des modalités beaucoup plus libres que les CC
ou l'actuelle SACEM pour les compositeurs.


>
> Cordialement,
> V. Villenave.
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>


--
R. Bastian
www.musiques-rb.org & www.pythoneon.org





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