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cc-fr - [cc-fr] question oeuvre créée par enseignant-chercheur, dans deux contextes différents

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] question oeuvre créée par enseignant-chercheur, dans deux contextes différents
  • Date: Tue, 10 Mar 2009 18:00:14 +0100

Bonjour,

je suis enseignante à l'université paris 11 et chargée des ressources pédagogiques numériques, la question qui se pose actuellement à nous est celle de la diffusion de ces ressources et de la licence éventuellement attachée aux ressources :
voici les deux cas de figure :
-l'auteur enseignant-chercheur crée une ressource (ex. diaporama de cours mis en ligne sur internet) hors du cadre de sa mission de service public (= heures de présentiel devant les étudiants, et la recherche)
-ou bien dans le cadre de ses obligations de service (ie il touche une décharge ou prime pour cela)
suivant le cas, l'article L.111-1 du CPI (article issu de DADVSI) s'applique ou non, ie l'enseignant-auteur possède ou non les droits patrimoniaux. En conséquent, dans le premier cas il choisit comme il veut la licence éventuelle -par exemple une CC-, dans l'autre, les droits patrimoniaux exclusifs appartiennent de facto à l'université, c'est elle qui choisit la licence éventuelle.
j'aimerais savoir si d'après vous l'université peut sans risque affecter une licence creative commons à l'Oeuvre d'un de ses auteurs-enseigants, créée dans le cadre des obligations de service. une telle licence permettrait de facilitier la réutilisation de l'oeuvre.
Or, mon collègue juriste pense que l'université s'expose à un risque juridique si elle place le contenu d'un tiers (auteur-enseignant) sous creative commons, cet auteur pouvant plus tard se retourner contre elle en disant que la diffusion sous cette licence est contraire à son droit moral. car cela reviendrait à une cession de droit moral ???
j'aimerais donc connaitre l'avis des juristes ayant adapté les CC en droit français, ou d'autres personnes compétentes, sur ce sujet.

plus généralement, que répondre sur la compatibiltié de ces licences avec le droit moral de retrait et repentir de l'auteur ?

bien cordialement,


Isabelle Ramade
--
Mouvement de grève et manifestations dans l'enseignement supérieur et la recherche : plus d'informations sur
http://www.orsayenlutte.info

Isabelle Ramade
Professeur agrégé de chimie à l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Correspondante TICE de la Faculté des Sciences d'Orsay
(TICE : Technologies de la Communication et de l'Information pour l'Enseignement)
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance,
service de la Faculté des Sciences d'Orsay

adresse professionnelle :
CVC
Batiment 334
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Université Paris-Sud 11
91405 Orsay cedex
FRANCE

Tel. 01 69 15 35 66
Fax 01 69 15 35 68
isabelle.ramade AT u-psud.fr

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