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cc-fr - Re: [cc-fr] appui juridique

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Creative Commons France/CERSA <ccfr AT ibiblio.org>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] appui juridique
  • Date: Fri, 6 Jun 2008 08:47:08 -0400

Bonjour,

France Televisions avait réutilisé un morceau de l'Ononomatopeur sous CC sans citation de l'auteur, ni autorisation, l'affaire s'était réglée après un courrier de l'auteur (cela avait mis plusieurs mois, les musiques utilisées par la télévision sont généralement gérées via la Sacem): http://www.lemonde.fr/technologies/article/2007/01/25/creative-commons-la-liberte-d-autoriser-plutot-que-d-interdire_858769_651865.html

Je vous mets en contact pour voir s'il pourrait faire suivre le modèle de la lettre.

Cordialement,

Melanie


Le 6 juin 08 à 06:25, JKP a écrit :

Bonjour
le collectif audioactivity connait un problème juridique et aurait 
besoin d'aide.

La télévision suisse romande a utilisé un bout du morceau Ruines d'un 
monde meilleur de Monsieur Connard, morceau diffusé sous licence 
Creative Commons sans autorisation, ni citation de l'auteur.

Le documentaire est disponible ici

L'album
C'est la piste 17

Est ce que quelqu'un disposerait d'un texte type permettant le respect 
de la licence ou l'historique d'un cas semblable.

Cordialement
JKP




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