Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: Bastien <bzg AT altern.org>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Utilisation d'un document sous CC 2.0 By-NC-SA dans une école privée ?
  • Date: Sun, 06 Apr 2008 03:07:57 +0200

Bonjour,

est-ce que le fait d'utiliser un document dans une école privée est
assimilé à une exploitation *commerciale* de ce document ?

Pour être plus précis : est-ce qu'un enseignant d'une école privée a le
droit d'utiliser un document sous CC By-NC-SA dans sa classe ?

(Je ne détermine pas plus ce que j'entends par « utiliser » pour laisser
la question la plus ouverte possible.)

L'exception pédagogique étant contractuelle, comment pourrait-elle être
concrètement mise en oeuvre pour des oeuvres sous CC ? Est-ce qu'une
sous-spécification de la mention NC est envisageable, qui interdirait
les exploitations commerciales d'une oeuvre en faisant une exception
pour ses utilisations à des fins pédagogiques ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses,

--
Bastien




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page