Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] 3ème version des CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "liste cc-fr <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] 3ème version des CC
  • Date: Thu, 1 Mar 2007 09:06:22 +0100

Bonjour,

Après une longue phase de discussion avec les utilisateurs et les affiliés, la 3ème version des Creative Commons a été publiée.

Voici une synthèse des principaux changements :
- une version générique réellement non adaptée à un droit national ("unported"), mais rédigée en référence au droit international et distincte de la version US,
- attribution de la paternité selon les indications de l'auteur ou de l'offrant sans impliquer qu'il soutient ou valide le travail de l'acceptant ("no endorsement"),
- harmonisation du droit moral et des relations avec la gestion collective,
- introduction d'une clause de compatibilité entre la BY-SA et d'autres licences libres comme la LAL (dont une nouvelle version va être publiée également ces jours-ci) et la GFDL, après négociation et reconnaissance réciproque de l'équivalence dans un document extérieur : http://creativecommons.org/compatiblelicenses

explication plus longue en anglais : http://wiki.creativecommons.org/Version_3

La transposition au droit français donnera lieu à une discussion sur cette liste et le wiki (qui a temporairement disparu en raison de problèmes chez ibiblio.org, notre hébergeur) et cherchera à améliorer la lisibilité du texte en français, en plus des modifications requises par la nouvelle version.
Ce travail sera engagé courant 2007, après la remise du rapport de la Commission sur la mise à disposition ouverte des oeuvres du CSPLA, en vue d'intégrer d'éventuelles propositions.

Certains textes et éléments de l'interface de sélection http://creativecommons.org/license/ sont également légèrement clarifiés, ainsi les icônes sont disponibles en plusieurs formats dont l'un indique directement les options (BY, NC, ND, SA)

Creative Commons France
CERSA CNRS/Université Paris 2
10 rue Thénard
75005 Paris






  • [cc-fr] 3ème version des CC, melanie dulong de rosnay, 03/01/2007

Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page