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cc-fr - Re: [cc-fr] Compréhension des CC sur base de deux exemples : violation ou pas ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Compréhension des CC sur base de deux exemples : violation ou pas ?
  • Date: Mon, 19 Jun 2006 23:27:49 +0200

Robert Viseur a écrit :
Sur cette page http://www.podcast.net/show/7369 on retouve un artiste sous CC-NC dont
le morceau peut être lu via un lecteur "embed", avec trois bannières Adsense
sur le site.
A priori, sans même parler de CC, il y a problème : cf Réglement Adsence.

<<Éléments protégés par copyright
Pour éviter toute association avec des déclarations de copyright, les éditeurs de site Web ne sont pas autorisés à afficher des annonces Google sur des pages Web contenant des fichiers MP3, des fichiers vidéo, des groupes de discussions et des résultats de recherche d'images. Si nous recevons une plainte formelle portant sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), nous traiterons cette plainte conformément au DMCA. Veuillez-vous référer à http://www.google.com/dmca.html pour de plus amples détails sur le DMCA.>>

Une autre piste, pour comprendre les limites juridiques, parfois méconnues, ou un peu floues...

Charles.




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