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cc-fr - [cc-fr] Utilisation commerciale et musique d'attente pour une société

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>
  • To: "Liste Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] Utilisation commerciale et musique d'attente pour une société
  • Date: Wed, 5 Apr 2006 19:03:36 +0200

> Je n'arrive pas a trouver de réponse claire a cette question :
> Peut-on utiliser une musique CC NC pour une musique d'attente de société ?
> Comme ça ne génère pas de revenu, j'ai un doute.
> lonel

Il existe un "recueil" de cas tentant de trancher entre ce qui constitue une utilisation commerciale ou non.
https://lists.ibiblio.org/sympa/arc/cc-licenses/attachments/20060110/02d7a271/NonCommercialGuidelinesclean-0001.pdf
(à noter qu'il ne s'agit que d'une proposition, pas d'une position formelle)

Il y a en tout cas deux points d'achoppement :
1 - l'utilisateur est une société à but lucratif (le document dont j'ai donné l'adresse considère cela comme rédhibitoire)
2 - l'usage souhaité a pour but de promouvoir la société, pas l'artiste. Une musique d'attente, outre son aspect fonctionnel, permet également de construire ou renforcer l'image de marque de la société qui l'emploie. Même si c'est moins net qu'une utilisation publicitaire pour un spot, on se rapproche un peu de ce domaine.

Donc je pense que l'usage souhaité est contraire à la clause NC.

Ne serait-il pas plus simple de contacter l'auteur pour négocier une utilisation (sur une base forfaitaire, par exemple, pour six mois ou une année) ? Cela permettrait également de régler le problème de la paternité. À moins de vouloir clairement faire la promotion de l'artiste en question, préciser le nom de l'artiste lors du passage de la musique risque de ne pas être très intéressant pour l'entreprise, au contraire.

--
Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info

  • [cc-fr] Utilisation commerciale et musique d'attente pour une société, Florent Verschelde, 04/05/2006

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