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cc-fr - Re: [cc-fr] sacem/CC

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: anthony taillard <entropic AT free.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] sacem/CC
  • Date: Wed, 19 Oct 2005 13:41:48 +0200

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   1. Re: SACEM / CC (J-R DUBOC)


----------------------------------------------------------------------

Message: 1
Date: Mon, 17 Oct 2005 10:15:52 +0200
From: J-R DUBOC <jr.duboc AT gmail.com>
Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Message-ID:
	1e2c02900510170115h6dedc3a9k76c45da6210208da AT mail.gmail.com"><1e2c02900510170115h6dedc3a9k76c45da6210208da AT mail.gmail.com>
Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"

C'est dommage qu'ils ne laissent pas leurs soci?taires utiliser la CC. Ce
n'est pas vraiment respecter les droits et voeux de l'auteur...
C'est triste.

On 10/15/05, melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
wrote:
  
Bonjour,

Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la
SACEM, avant validation et publication sur notre site.

En r?sum? :

- Pas de modification de leurs statuts pour permettre aux auteurs
soci?taires de placer certaines de leurs oeuvres sous CC, et avoir la
possibilit? de collecter une r?mun?ration pour les passages radio et la
diffusion dans les lieux publics, ou la possibilit? de s'opposer ? la
perception de cette r?mun?ration.
A notre connaissance, seules les soci?t?s de gestion collective des
Etats-Unis ont un mandat non exclusif qui permet ? leurs membres
d'utiliser
les contrats CC.

- Pas d'autorisation ? demander ni de r?mun?ration ? verser pour un
diffuseur d'oeuvres sous CC ou du domaine public uniquement, et
possibilit?
de r?duction sur les redevances des radios qui diffusent moins de 30%
d'oeuvres du r?pertoire SACEM.

- Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres ?
pr?senter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
gratuit et sans t?l?chargement et qu'elles n'ont pas ?t? ?dit?es par des
tiers.

Si vous voyez d'autres questions ? aborder avec la SACEM ou les autres
soci?t?s de gestion collective, merci de les indiquer.

Melanie

    
Bonjour,

Je soumets une question que j'ai posée il y a déja qqs temps.
Je suis musicien, compositeur, non membre sacem et ne voullant surtout pas le devenir.
Je travaille essentiellement la musique improvisée, ce qui m'amene à collaborer avec d'autres musiciens français et etrangers. Comment faire lorsque ceux-ci sont sacemisés (ou équivalent etranger). J'ai notament collaboré avec un duo (affilié sacem et signé avec un editeur) en tant que musicien co-compositeur: l'album va sortir en décembre et il semble que je ne vais rien toucher. Mon but n'est pas de faire de l'argent sur les diffusions (radio, télé), mais je suis indigné par le fait que la sacem gagne du fric sur mon dos. Est-il possible de le récuperer vu qu'il sera ponctionné de toute façon? Puis-je mettre les morceaux co-composés en CC, sachant qu'ils sont déposés sacem par le duo?

Merci de toutes ces infos; ça fait plaisir de voir que les choses avancent.

Anthony Taillard

--
Compte-rendu:

"L'attitude de la SACEM ? l'?gard des contrats Creative Commons est,
conform?ment ? sa mission qui est de d?fendre les cr?ateurs, d?termin?e
par
l'int?r?t de l'auteur.

La SACEM estime qu'il n'est pas de l'int?r?t d'un auteur d'autoriser le
t?l?chargement de ses ?uvres ? titre gratuit d'autant que cette
autorisation
demeure valable pendant toute la dur?e de protection par le droit
d?auteur,
que Creative Commons n?assure pas de contr?le du respect des conditions et
limites fix?es aux utilisations des ?uvres plac?es sous contrat Creative
Commons et n?a pas qualit? pour ester en justice en cas de contrefa?on ou
de
violation des termes d?un contrat Creative Commons.

En cons?quence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les
statuts de la SACEM pour permettre ? ses soci?taires d'utiliser les
licences
Creative Commons. Le soci?taire de la SACEM qui utiliserait un contrat
Creative Commons pour diffuser certaines de ses ?uvres ne respecterait pas
les statuts de cette derni?re et les autorisations donn?es par lui ne
seraient pas reconnues par la SACEM qui se r?serve la possibilit?
d'intervenir aupr?s des utilisateurs pour faire respecter les droits dont
la
gestion lui a ?t? confi?e par son soci?taire.

La SACEM a de son c?t? souhait? permettre aux auteurs compositeurs qui
sont
ses membres qui n'ont pas encore rencontr? le succ?s d'utiliser Internet
pour promouvoir gratuitement leurs propres ?uvres.

Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont tr?s
prochainement
pouvoir pr?senter leurs ?uvres au public sur leur propre site internet
sous
r?serve de ne r?aliser ? cette occasion aucune recette de quelle que
nature
que ce soit et que le t?l?chargement ne soit pas autoris?. En outre les
?uvres ?dit?es et/ou exploit?es phonographiquement par des tiers ne
peuvent
b?n?ficier de ce r?gime et leur mise ? disposition du public ne sera
autoris?e que, conform?ment au cas g?n?ral, moyennant paiement d'une
r?mun?ration.

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques,
standards
t?l?phoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du
domaine
public ou des ?uvres d'auteurs non membres de la SACEM plac?es sous
contrat
Creative Commons n'ont pas d'autorisation ? demander et de r?mun?ration ?
verser ? cette derni?re.

Toute utilisation d'une ?uvre du r?pertoire de la SACEM doit ?tre pr?c?d?e
de la conclusion pr?alable avec cette derni?re d'un contrat l'autorisant.
Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des ?uvres du
r?pertoire de la SACEM peuvent b?n?ficier sur justification (programmes
d?taill?s...) d'une r?duction de moiti? des redevances dans le cadre d'un
contrat g?n?ral de repr?sentation."


Le 12/09/05 11:54, ?melanie dulong de rosnay?
<melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org> a ?crit:

    
Bonjour,

Le 12/09/05 8:58, ?Dominique Godon? <dominique.godon AT tiscali.fr> a
      
?crit:
    
hello

je viens de prendre connaissance du r?sum? d'Alban, ? propos de la
conf?rence technopol. Contenu tres interessant. A propos de
l'intervention de Tariq, je n'ai pas plus de pr?cisions que cela, je
sais juste que cela concernait SACEM / CC. Avec une absente, la SACEM.
ou peut-?tre me trompe-je, m?lanie, un repr?sentant d'icelle ?tait-il
pr?sent?
        
Merci ? Alban pour son compte-rendu http://cocreation.blogs.com/alban/
Il n'y avait pas de repr?sentant de la SACEM parmi les intervenants.

      
cela me permet en tout cas de demander quelques pr?cisions sur l' "?tat
de l'art". Aux derni?res nouvelles, c'est-?-dire fin de l'?t?, un
soci?taire SACEM ne pouvait toujours pas utiliser un ou des contrats CC
ou autre d'ailleurs pour diffuser sa musique, pour la bonne et simple
raison que certains droits ayant trait ? cette musique, la sienne donc,
ne lui appartiennent plus. mais les choses changent vite, et on entend
ici ou l? des artistes "SACEM" diffusant de la musique sous CC.... j'ai
du manquer un ?pisode, l?.... il y a eu des acords, la SACEM a modifi?
ses statuts (_!_), ou bien la "grande dame" est devenue subitement
        
hyper
    
tol?rante??? Dans le m?me temps que ce virage vers la tol?rance et la
compr?hension, la SACEM a maintenant la possibilit? l?gale de pister
        
les
    
adresses IP des internautes "t?l?chargeurs" ou "uploaders"....bref.

Ne faudrait-il pas rancarder un minimum les artistes sur ce qui leur
pend au nez? C'est evidemment entre la SACEM et son soci?taire que les
choses se passent, mais j'ai l'impression qu'il y a un manque d'infos
        
de
    
part et d'autres, non?
        
Le groupe de travail international CC - gestion collective est l'une des
activit?s qui m'occupe le plus, nous rencontrons chacune des soci?t?s
      
dans
    
les diff?rents pays et partageons les conditions d'adh?sion, la
jurisprudence et les communications de l'Union europ?enne pour trouver
      
des
    
solutions valables.

Un compte-rendu de la derni?re discussion avec la SACEM sera publi? tr?s
prochainement pour compl?ter les FAQ du site cc-fr, apr?s relecture des
      
2
    
c?t?s.
En tout cas, les informations donn?es par CC-FR sur l'incompatibilit?
      
entre
    
l'adh?sion ? la SACEM et l'utilisation des contrats CC restent
      
inchang?es :
    
les statuts et le r?glement de la SACEM n'ont pas ?volu? et ? leur
      
regard il
    
n'est toujours pas permis aux soci?taires de g?rer individuellement les
droits qu'ils ont apport?s.

melanie ddr

      
encore une fois, j'ai surement du rater un ?pisode, mince!

:)

@+
        
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Jean-R?my Duboc
Duboc Design
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+33 (0) 06.08.49.51.93
+33 (0)1 42 45 37 04
Fax: +33 3-5935-0089
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End of cc-fr Digest, Vol 23, Issue 6
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  • Re: [cc-fr] sacem/CC, anthony taillard, 10/19/2005

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