Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] SACEM / CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: François Déchelle <francois AT dechelle.net>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] SACEM / CC
  • Date: Mon, 17 Oct 2005 21:49:28 +0200

J-R DUBOC a écrit :
Donc Creative Commons pourrait créer une Société
d'Auteurs qui fera l'affaire et qui serait plus flexible.

L'idée d'une autre société d'auteur basée sur la CC me séduit également.
Est-ce que les grands noms de CC France pensent que cela est réalisable ?

Avant toute chose, je ne suis pas un grand nom de CC France ;-)

C'est une idée séduisante, mais qui je crois a peu de chances de se réaliser très vite, parce qu'aujourd'hui la SACEM a un monopole de collecte des droits, monopole qui lui a été concédé par l'état français je pense. D'après ce que j'ai entendu, la voie possible serait une pression de la communauté européenne pour faire cesser ce monopole et l'ouvrir à la "concurrence". La situation est similaire dans d'autres états européens, en Belgique je crois.

Et oui, cet état de monopole est quelque chose d'assez étonnant, et les clauses du contrat qui lie un auteur à la Sacem ont un vague parfum de clauses abusives, mais pour l'instant ce n'est pas à ma connaissance venu devant les tribunaux.

fd




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page