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cc-fr - Re: [cc-fr] Compte-rendu de conférence, Nanterre, Paris X, 19 mai 2005

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Subject: Creative Commons France

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  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: "Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Compte-rendu de conférence, Nanterre, Paris X, 19 mai 2005
  • Date: Thu, 02 Jun 2005 14:10:45 +0200

Le 2/06/05 9:05, « PhilK » <philk AT free.fr> a écrit :

> Bonjour,
>
> D'après M. Tilliet de la SACEM :
>> Un auteur SACEM qui souhaiterait diffuser des oeuvres sous Creative
>> Commons, ou autre d'ailleurs, n'a pour l'instant que deux possibilités:
>> renoncer à son projet ou démissionner de la SACEM! Celle-ci n'envisage
>> d'ailleurs pas d'appuyer un quelconque projet qui viserait à modifier le
>> droit d'auteur, et encore moins à modifier ses propres statuts. L'ordre du
>> jour est bien plutôt à la transposition des directives européennes.
>
> La question est donc de savoir, pour un tel auteur, s'il existe une autre
> société civile qui fonctionne sur une autre base que celui de la gestion
> collective auquel il pourrait adhérer. C'est un rêve ou cela existe t-il?

Bonjour,

Les statuts de toutes les sociétés françaises rendent impossible pour leurs
membres la mise à disposition gratuite de certaines oeuvres.
C'est à peu près la même chose dans les autres sociétés européennes.

A ma connaissance, seule une société australienne propose une clause de
retrait à ses membres pour certaines oeuvres (voir à la fin de l'article de
dans la revue Lamy Droit de l'Immatériel n°2, 02/2005, en ligne à
http://fr.creativecommons.org/publications.htm

Dans les statuts actuels des sociétés en France, il n'existe des
possibilités retrait que pour certains droits et certains territoires.

Nous travaillons sur cette question au niveau européen et international avec
les collègues des autres équipes de Creative Commons, synthèse des
situations nationales, propositions, contacts...

> Une SACEML (Société des Aueurs Compositeurs et Editeurs de Musiques Libres)
> serait-elle envisageable?

Comme le signale Dominique, le frein financier du montage d'une telle
structure est important.
La compatibilité avec les sociétés civiles déjà en place comporte elle aussi
des coûts, systèmes d'information et autres.

a+
melanie

>
> Cordialement,
>
> PhiK
>
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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