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cc-fr - Re: [cc-fr] Nouveau venu / Question à propos de la Sacem

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Nouveau venu / Question à propos de la Sacem
  • Date: Tue, 29 Mar 2005 13:42:51 +0200

Bonjour,

Fred Reillier wrote:
J'ai lu attentivement les passages de la licence CC en français
concernant la question des sociétés de gestion collective. Ces lignes
ont-elles été rédigées en concertation avec la SACEM ?

A ma connaissance, non. Ce passage, à l'instar de l'ensemble de la licence, est une traduction/translation de la licence originale. Qui, elle, n'a pas été rédigée en concertation avec la SACEM, c'est chose certaine.

Si non, avez-vous eu vent de ses réactions ?

La SACEM décline poliment toute réflexion approfondie sur l'interaction de ce type de licence avec son fonctionnement. L'accueil est frileux ou sceptique de la part des sociétaires (ce qui peut se comprendre, comme il s'agit d'un outil juridique qu'ils n'ont jamais envisagé auparavant).

J'avais envoyé une petite liste de questions il y a... un an ou deux, par rapport à la LAL et la CC en cours de traduction à l'époque, mais sans aucune résultat.

La SACEM semble percevoir le phénomène ; mais la "bannière" CC représente différents usages (combinaisons des diverses clauses Pas d'Utilisation Commerciale, Pas de Modification, Partage des Conditions Initiales à l'Identique) qui sont, pour partie facilement intégrables dans le schéma de gestion de la SACEM, et pour partie, pas du tout intégrables (voir plus bas). Ca ne facilite pas forcément la bienveillance de la SACEM qui n'éprouve déjà pas particulièrement le besoin de changer.

> Pensez-vous que cette adaptation suffise pour permettre à un adhérent
> SACEM d'utiliser les licences CC sur ses oeuvres ?

Oui, si :

- on fait jouer l'article 34 des statuts de la SACEM (ce qui suppose un bon avocat, et du savoir-faire), qui est une porte ouverte à la concurrence en matière de gestion collective, et permet donc à un sociétaire SACEM d'avoir un catalogue d'oeuvres soumises à des règles de gestion bien distinctes ;

- ces oeuvres-là ne sont pas dans le catalogue de la SACEM.

Autrement, j'ai des doutes, à moins que la SACEM ne change radicalement d'attitude (cela étant dit sans aucun jugement sur leur politique qui se justifie très bien).

Cordialement.

romain.




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