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cc-fr - Re: [cc-fr] De devNations à libreFiction

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Jean-Baptiste Soufron <soufron AT gmail.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] De devNations à libreFiction
  • Date: Fri, 14 Jan 2005 14:29:30 +0100

Très joli post :)

À Caen, vous m'aviez parlé d'une liste de diffusion spécialisée dans la veille juridique sur la PI ... laquelle ?
Thanks :)

Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA - CNRS, Paris 2
http://soufron.free.fr

Le 14 janv. 05, à 09:00, Hervé Le Crosnier a écrit :



Bonjour,

Je suis toujours fasciné par la capacité des listes de
discussion à noyer tout débat dans des prises de positions
radicales, non-opposées, mais générant des incompréhensions
et évitant de contruire collectivement des alternatives
positives.

Je précise. Imaginons la liste "escape_l", spécialisée dans
le suivi des questions portant sur la liberté de circulation
des oeuvres intellectuelles :
- quelqu'un lance un débat sur la nouvelle licence de Creative
Commons dite "devNations". Super, intéressant, on peut
imaginer des arguments et se construire une idée...

- une réponse dit "Creative Commons" n'est pas libre (au sens
de la licence GPL ou Art Libre)

- le fil continue : Creative Commons n'est pas adapté au
logiciel libre

- et maintenant on en est au droit moral en droit français
qui permet à un auteur de refuser les modifications de son
texte...


Pas mal, des bonnes choses de dites,... mais :

- Creative Commons n'est pas adapté au logiciel, fut-il libre,
semi-libre, quart de libre... Pour le logiciel, le modèle
c'est la GPL car il correspond à la nature du code
informatique (une infrastructure collective de l'accès à la
connaissance et de la création, qui marche par améliorations-
rectifications successives)

- Creative Commons répond au besoin de rendre utilisable les
documents qui ne sont pas des logiciels, mais des oeuvres de
création. Un des éléments fondamentaux qui distingue ces
oeuvres (sauf dans les cas "volontaires", dont parle Antoine
Moreau) est justement le lien avec la "personnalité" de leur
auteur (attention, on parle le juridicus, c'est-à-dire que la
"qualité" de l'oeuvre n'entre absolument pas en compte).

- en dehors de la CC, dès qu'un document est créé, le "droit
d'auteur" s'y applique. Donc les restrictions, l'interdiction
de la simple circulation sans l'avis de l'auteur, l'élévation
au domaine public seulement 70 ans après la mort,...

- l'objectif de la CC est donc de pallier à ces limites, pas de
se poser des questions sur le logiciel puisque la GPL est
déjà là.


C'est un pas en avant sur le Droit d'auteur, pas un pas en
arrière sur la GPL. Ne pas placer le débat là où, simplement,
il doit être masque cette réalité...

Un auteur peut maintenant, grace à ces licences, donner au
lecteur "certains droits" sur son oeuvre. Pas tous les droits,
justement parce que beaucoup d'auteurs de "creation" pensent que
leur message est une forme complexe, dont les divers éléments
méritent d'être livrés dans l'état de leur pensée.

Là encore, on distingue la création, des autres oeuvres guidées
par les buts, comme par exemple les documentations de logiciels
ou de produits techniques, les polycopiés d'enseignement, ...
pour ces cas là, la modification au fil de l'évolution est
nécessaire, indispensable, adaptée,... donc une autre licence
s'impose (toujours si on veut rendre plus facile leur
circulation et leur évolution... ).

Et si donc nous revenions au cadre précis des licences Creative
Commons (et on peut les discuter, par exemple en leur opposant
la licence "Art Libre" tout en restant dans le même type de
création "littéraire et artistique" comme dit le législateur).

La question principale est : "comment permettre à un
"lecteur-actif" d'utiliser un travail de création :
- pour le faire circuler autour de lui sans remplir des
formulaires en cinquante exemplaires
- pour l'utiliser dans une autre oeuvre (par exemple un
recueil de créations)
- et éventuellement pour en faire une oeuvre commerciale
(c'est-à-dire obtenir de l'argent pour faire circuler
l'oeuvre).

Et comment faire tout cela tout en laissant à l'auteur
deux droits sur sa création :
- le droit d'en assumer la paternité (ou maternité) donc
limiter les modifications à celles qu'il(elle) assume ("droit
moral"), et le droit de voir son oeuvre diffusée dans l'état
où il(elle) l'a voulu
- le droit de retirer des revenus dans le cas de vente de son
oeuvre dans un système commercial,... s'il le désire.

Revenons à devNations.

La seule question complémentaire que souhaite résoudre cette
licence est : "un auteur souhaite vivre de son travail, il veut
pouvoir négocier avec un éditeur étatsunien ou français, mais il
veut aussi favoriser la création dans d'autres pays, en
permettant l'émergence d'éditeurs dans ces pays".

Pour cela, il accepte que ce type d'éditeur (commercial, sinon
c'est déjà réglé par les autres licences CC) prenne son oeuvre
et la publie commercialement dans les pays désignés (les pays à
faible revenu suivant une liste définie à l'avance, à l'instant
t, par exemple en utilisant la liste de la Banque mondiale... là
encore, on est dans un cadre juridique, il faut avoir quelques
règles précises, pas "morales", car je ne crois pas que le droit
ait à voir avec la "morale", mais avec les "règles"
vérifiables).

Pour cela, l'éditeur en question n'a pas besoin de demander à
l'auteur une "autorisation" (qui dit alors "négociation" ce qui
fait peur, surtout aux éditeurs sans le sou, ou qui lui donne
l'impression de demander l'aumone, ce qui n'est très
gratifiant...). Cet éditeur "commercial" peut faire, éditer en
partant de son propre regard sur l'oeuvre et de sa capacité à
rentrer dans ses frais. C'est la simple politesse qui lui dit de
renvoyer un exemplaire à l'auteur.

La seule critique que je trouve intéressante à cette licence
devNations, c'est celle du paternalisme... même si je crois que
cela vaut le coup de prendre ce risque en ayant la volonté de
voir émerger des éditeurs, des diffuseurs, des "intermédiaires"
de la création, dans les pays en développement, afin de créer
une infrastructure à la création-diffusion de leurs propres
ressources créatives.

Je suis désolé de ce "retour aux textes", de ne pas m'étendre
dans des grands sentiments, des envolées lyriques, mais il me
semble que dans une liste spécialisée dans la résistance à la
main-mise du commerce sur la culture, il vaut mieux savoir
reconnaitre chaque type de travail de "liberté intellectuelle"
plutôt que de re-créer un modèle unique, dont justement les
"intégriste du droit d'auteur" font aujourdhui leur alpha et
leur oméga.

Les créations sont diverses, les formes et les investissements
personnels différents, les conditions d'exploitation des oeuvres
ne sont pas les mêmes sur toute la planète. C'est en épousant
cette diversité que nous créerons un "domaine public consenti"
qui facilitera la diffusion de la culture, de la connaissance et
des émotions.

Hervé Le Crosnier
Caen, le 14 janvier 2005

Ce texte est sous licence creative commons by-nc-sa-devNations :-))))


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