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cc-fr - [cc-fr] demande d'information sur CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Vincent Quiniou <vquiniou AT free.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] demande d'information sur CC
  • Date: Sun, 3 Oct 2004 09:53:55 +0200

Bonjour,

je suis tombé sur CC via le lien de gnu.org

Je cherche à protéger divers types de documents et CC me semble être une bonne alternative aux autres types de licences.

Avant d'adopter le système à large échelle, je souhaiterais avoir des réponses à quelques questions, que je n'ai pas rapidement trouvé dans la FAQ du site ou les archives de la mailing list :

- Les licences sont-elles "transnationales" ?
- Les "notices" (disclaimer quoi) doivent-elle être traduites ? Si oui, doit-on utiliser une traduction officielle ? Si oui est-elle disponible quelque part ?
- Existe-t-il une jurisprudence ? Si non de quel oeil, le Ministère de la Justice voit-il la chose ? Est-ce même de son ressort ?
- Comment estampiller un formulaire en ligne ?
- L'utilisation des licenses CC, est-elle mentionnable dans un contrat de travail ?

Vous l'aurez compris, "chat échaudé craint l'eau froide", "on est jamais assez prudent", et je peux vous assurer que pour moi la douche fût écossaise, version Shetland, si vous voyez ce que je veux dire :-?

Merci par avance de votre réponse.

Je désire moi aussi partager, mais sous certaines conditions, et pas avec tout le monde. En fait ce qu'il me faudrait c'est une licence basée sur les droits d'accès type unix. CC est-il ce qu'il me faut ?







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