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cc-fr - [Cc-fr] Apport SGC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>, Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [Cc-fr] Apport SGC
  • Date: Thu, 06 May 2004 21:20:50 +0200


>DeÊ: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>

>
> Il n'y a pas tellement d'opposition entre le principe de la gestion
> collective et les licences CC (ni d'autres) :
> - si la gestion collective ne prend en compte que ce dont l'auteur fait
> apport à la société, il n'y a aucun problème ;
> - si la gestion collective prend en compte différents usages, selon la
> licence utilisée pour l'oeuvre, il n'y a aucun problème.

(...)

>> En revanche, les SGC ne devraient pas s'occuper des usages publiques non
>> commerciaux concedes par les licences CC. Mais lesquels et comment ?
>
> Je dirais plutôt que les SGC ne devraient pas s'occuper des usages sur
> les oeuvres pour lesquelles elle n'a pas reçu mandat.

Je pensais que l'apport a la SACEM du droit d'autoriser ou d'interdire
l'execution ou la representation publique des oeuvres etait general (cf.
art.1 et, a contrario, l'article 2 des statuts pour les droits de
reproduction mecaniques) et ne pouvait faire l'objet de reserves, sinon
territoriales. Je vais relire les statuts :)

F.R. Levol





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