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cc-fr - RE : [Cc-fr] adhesion societe d'auteurs et licence CC

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: "MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>
  • To: "Creative Commons in France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>, <fr.levol AT noos.fr>
  • Cc:
  • Subject: RE : [Cc-fr] adhesion societe d'auteurs et licence CC
  • Date: Sat, 1 May 2004 01:44:42 +0200

S'il est vrai qu'aujourd'hui, il existe un conflit entre la philosophie de la
licence CC et la pratique des sociétés de gestion collective des droits, ce
constat est précisément valable... aujourd'hui !
Le même "conflit" (d'intérêts) existe entre la pratique de ces sociétés et le
développement des systèmes numériques de gestion des droits (à cet égard, le
rapport communautaire sur La gestion du droit d'auteur et des droits voisins
au sein du marché intérieur n'est pas inintéressant :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2004/com2004_0261fr01.pdf).

La licence est le moteur d'une dynamique qui tend à modifier les rapports à
l'exploitation des oeuvres : par sa nature même elle va à l'encontre du
paysage du droit d'auteur aujourd'hui. Mais son objet est justement de faire
bouger les choses ! Le conflit peut donc peut-être être résolu...

CM

-------- Message d'origine--------
De: Fran�ois-RŽgis LEVOL [mailto:fr.levol AT noos.fr]
Date: ven. 30/04/2004 18:04
À: Creative Commons in France; Creative Commons in France
Cc:
Objet: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe
d'auteurset licence CC



Bonjour,

- l'adoption d'une signaletique CC unique me parait necessaire : si
chaque
pays adopte des abreviations differentes (France, Jordanie, BrŽsil,
Japon,
Allemagne, etc), la lisibilitŽ des licences "human-readable" sera
moindre.

- l'utilisation d'une licence CC exclut l'adhesion a une societe
d'auteurs
et vice et versa. Il y a conflit entre la philosophie du "certains
droits
reserves" (CC) et celle du "tous droits reserves" (SACEM, ADAGP...).
Le
conflit peut-il etre resolu ?


F.R. Levol


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  • RE : [Cc-fr] adhesion societe d'auteurs et licence CC, MANARA Cedric, 04/30/2004

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