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cc-fr - [Cc-fr] droit applicable

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: Jean-Christophe Barnoud <barnoud AT nerim.net>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [Cc-fr] droit applicable
  • Date: Wed, 21 Jan 2004 13:04:35 +0100

Après avoir lu la deuxième phrase du premier paragraphe de l'article racine du fil "[CC-fr]droit moral" qui commence par "L'auteur français", je m'interroge sur le(s) droit(s) applicable(s) à une licence CC francisée.

La situation de départ, telle que je la comprends, peut-être à tort, est que l'auteur détient des droits sur son oeuvre. L'étendue et la durée de ces droits ne dépendant ni de sa nationalité, ni du lieu de la création, ni d'un choix explicite de l'auteur (attribution de juridiction) mais du lieu en lequel l'oeuvre serait utilisée, reproduite, représentée, copiée, etc. et du système juridique qui y est applicable. Je suis dans un flou beaucoup plus grand encore en ce qui concerne les autorisations d'utilisation et donc les licences CC (conflits possibles entre système juridique du lieu d'utilisation et droit national de l'autorisation).

Qu'en-est-il ?










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