[cc-fr] Propriété intellectuelle : deux débats qui attendent vos engagements

François Obada francois.obada at gmail.com
Sat Jan 28 13:34:17 EST 2006


Hervé Le Crosnier wrote:

>	Je n'ai pas encore formulé mes réponses de citoyen, mais je
>	voudrais le faire autour de deux points, et j'attends vos
>	commentaires pour éclairer ces idées :
>
>	- brevets et Droits de l'Homme : rendre non-brevetables les
>	  technologies qui peuvent porter atteinte aux Droits de
>	  l'Homme. Ni le Zyklon B, ni les bombes nucléaires, ni les
>	  technologies Terminator ne peuvent être brevetables. Une
>	  référence aux Droits de l'Homme est plus claire et
>	  juridiquement construite (existence de la DUDH et d'un embryon
>	  de Justice internationale) que celle à "l'éthique", sachant
>	  que l'éthique du commerce est toujours celle qui a prévalence.
>
>	- non-brevetabilité du vivant et de la connaissance. A l'heure
>	  des technologies de l'information, ces domaines doivent rester
>	  dans le bien commun. C'est une garantie d'indépendance de la
>	  recherche scientifique et de transparence dans les études
>	  toxicologiques.
>
Bonjour,

sachez que je vous rejoins sur l'essentiel des points évoqués 
précédemment, à ceci près des deux exceptions sus-citées. Honnêtement, 
en votre fort intérieur, pensez-vous un seul instant que nous (tout ou 
partie des citoyens) puissions avoir un effet sur la politique des brevets ?

Je m'explique : nous avons vu comment la Commission européenne et les 
zélés lobbystes de l'industrie nous remettent le couvert sur les brevets 
universels ; et nous avons vu les efforts que vous et moi, simples 
citoyens, avons dû déployer pour repousser chaque assaut sur la 
brevetabilité des logiciels. Croyez-vous sincèrement qu'il soit possible 
d'étendre notre combat à d'autres causes qui, je vous l'accordent, sont 
d'une gravité équivalente ou supérieure, sans que nous nous épuisions à 
la tâche ?

Quand l'on sait que les principaux bénéficiaires des brevets logiciels 
seront des industriels américains avec leurs gros portefeuilles de 
brevets ; quand l'on sait le mépris que peut avoir l'administration 
américaine pour les droits de l'homme dont elle se targue pourtant de 
les défendre contre le terrorisme ; quand l'on connait les efforts de 
cette même administration pour rejeter les conclusions logiques sur le 
réchauffement de la planète ; quand l'on apprend enfin les efforts que 
cette administration et sa diplomaties ont réalisé lors du sommet de 
l'Unesco pour lutter contre le principe de diversité culturelle et son 
inscription noir sur blanc.

Compte-tenu de tout cela, et pardonnez-moi de cet irrespect, mais 
pensez-vous un seul instant que vos deux propositions ne resteront pas 
ad vitam aeternam des voeux pieux ?

Encore une fois, je suis d'accord avec vous ; mais à votre différence, 
je souhaite rester aussi pragmatique que possible et concentrer mon 
action sur une bataille et une seule, celle qui nous menace 
présentement, les brevets logiciels.

Désolé de cette réponse assez pessimiste,

---
François Obada



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