[cc-fr] licences Creative Commons et usage politique ou religieux ?

clansco falsetti at clansco.org
Sun Apr 6 09:09:02 EDT 2008


Bonjour,
Si je met mon travail sous licence art libre,
c'est que j'estime que je ne suis pas propriétaire de ce travail,
et surtout que je ne veux pas en entraver l'usage.
D'où la clause SA.
Pour ce qui est du By, je m'en contrefous, mais ça peut servir,
pour les historiens, et c'est l'usage, rien à redire.

Avec les clauses NC et ND, on revendique la propriété.
Les clauses NPolitique et NReligieux, ce n'est pas pire,
ni mieux que les précédentes,
c'est de la même eau.

Que le droit français protège mon droit d'auteur et moral,
malgré moi,
ne change rien à l'affaire.

Si un nazillon utilise mon travail sous lal,
c'est son droit. ni plus ni moins.
Et ce n'est pas moi qui ferai intervenir les lois de la propriété 
accaparative  pour le lui interdire.
cochon qui se dédie.

amicalement,
ff



le Sun, 06 Apr 2008 11:26:14 +0200
Benjamin Jean <veille.jus at gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
> 
> Juste une remarque, qui ne porte pas réellement sur le juridique : on 
> parle en théorie de licences libres, voire ouvertes, pour l'équilibre 
> qu'elles sont censées apporter entre les auteurs, contributeurs, et 
> utilisateurs. Schématiquement, les licences libres s'attachent au droit 
> d'auteur qu'elles « retournent » pour que le travail/la création de 
> chacun se fasse systématiquement au bénéfice de tous.
> 
> Là-dessus, les limitations que l'auteur peut apporter (parmi elles les 
> clauses NC, ND, ou tout autre restriction) déséquilibrent les relations 
> entre l'auteur et les utilisateurs (puisque seul l'auteur peut en faire 
> une exploitation commerciale) et enlèvent tout intérêt à la 
> contribution/mutualisation. C'est un choix qui peut s'assumer : je veux 
> diffuser mes oeuvres, et ne veut pas que d'autres gagnent de l'argent 
> grâce à mon travail. On perd néanmoins cette notion de partage dans la 
> création (c'est ce qui a motivé la distinction opérée dans le rapport de 
> CSPLA dédiée à la « mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit » 
> : entre les licences offrant une « liberté pérenne » et celle offrant 
> une « liberté asymétrique » -- distinction basée sur les travaux de 
> thèse de Mélanie Clément-Fontaine).
> 
> En ce qui concerne les limitations à l'encontre de pratiques 
> religieuses, politiques, etc. : je conçois le principe, mais c'est ici 
> se servir du droit d'auteur pour une fin « personnelle ». De manière 
> générale, je proscris toute insertion de critères « politique » (au sens 
> large : tous les choix liés à la société), puisque l'on s'éloigne encore 
> plus du partage et de la mutualisation (chacun cherchant à imposer se 
> propres vues : « je n'aime pas les bombes », « je n'aime pas les 
> Américains », « je n'aime pas les Français », « je n'aime pas les sites 
> internet avec de la pub google adsens », etc.).
> 
> Voilà le mot que je tenais à apporter (qui n'engage bien évidemment que 
> moi).
> 
> Quant à la crainte d'un préjudice qu'un auteur pourrait subir du fait 
> d'une exploitation de son oeuvre : nous sommes certes avec les licences 
> dans le champ contractuel, mais on retombe ici dans la responsabilité « 
> classique » (et de réparation : tout fait de l'homme qui cause...).  Au 
> surplus, il faut effectivement ajouter que l'auteur bénéficie de ses 
> droits moraux, et qu'il peut grâce à ceux-ci s'opposer à toute atteinte 
> au respect de son oeuvre (atteinte qui peut découler du contexte de son 
> utilisation) et/ou de l'auteur.
> 
> Mes 2 cts,
> Ben
> 
> 
> y g a écrit :
> > Bonjour,
> >  
> > Il reste le droit d'auteur qui indique que les auteurs son titulaires 
> > de droits moraux dont le droit au respect de l'oeuvre.
> >  
> > De plus rien ne vous empêche d'intégrer à votre licence la nécessité 
> > préalable d'un accord de la part de l'auteur pour toute utilisation 
> > suceptible d'être politique ou religieuse.
> >  
> > Les creatives commons restent du domaine contractuel, le code de la 
> > propriété intellectuelle s'applique toujours.
> >  
> > yoann
> >  
> > Le 03/04/08, *JiF* <jif at webcomics.fr <mailto:jif at webcomics.fr>> a écrit :
> >
> >     Bonjour,
> >
> >     Je défends l'utilisation des licences Creative Commons dans la
> >     diffusion de bandes dessinées en ligne (Webcomics.fr n'offre le
> >     choix qu'entre des licences libres ou ouvertes). Mais je suis face
> >     à un argument que je ne sais comment réfuter :
> >
> >     L'interdiction d'une utilisation commerciale est une chose (à des
> >     fin éducatives, sociales ou de divertissement), mais que faire
> >     face à une utilisation politique ou religieuse que l'auteur ne
> >     pourrait pas souhaiter. Imaginons qu'une image soit utilisée pour
> >     un tract d'un parti xénophobe ? Pour promouvoir une croyance
> >     quelconque alors que l'auteur est athée ? Quels gardes-fou offrent
> >     les licences Creative Commons qui autorisent de fait tout
> >     utilisation non-commerciale sans distinction idéologique ?
> >
> >     Merci d'avance de vos réponses.
> >
> >     @ bientôt,
> >
> >     JiF
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