[cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

Benjamin Jean veille.jus at gmail.com
Sun Apr 6 05:00:10 EDT 2008


Bonjour à tous,

J'arrive, comme souvent, après la bataille (à ma décharge, les mêmes 
questions ont reçu une réponse sur les forums de framasoft).
Quoi qu'il en soit, merci pour ces dernières précisions qui soulèvent 
des points intéressants.

Etienne Deshoulières a écrit :
> Bonjour à tous,
> Deux précisions sur la polémique du droit de retrait :
>
> 1. La personne qui place son oeuvre sous licence CC ne cède pas ses 
> droits, mais fait une offre. Il peut donc décider à tout moment de 
> retirer son offre (article 1001 du Code civil).
>   
Sauf à considérer qu'il ait bien contracté (cession non exclusive) avec 
les éditeurs du site/l'association -- ces derniers/cette dernière 
proposant par la suite son oeuvre sous licence CC aux visiteurs (ce que 
la licence leur permet)
> 2. Toutefois, dans l'hypothèse où le commoneur aurait cédé son oeuvre 
> gratuitement à une association, celui-ci aurait le droit de retirer son 
> oeuvre du site internet de cette association à tout moment. C'est une 
> prérogative que lui confère son droit moral (art. 121-4 du Code de la 
> propriété intellectuelle).
>   
Petite précision : le droit de retrait joue quel que soit la cession, 
mais est en pratique limité par la nécessité d'indemniser celui qui se 
voit retirer le bénéfice de l'oeuvre. Par ailleurs, si l'auteur veut 
exploiter de nouveau l'oeuvre, cette même oeuvre doit être proposée de 
préférence à la personne lésée, et dans des termes similaire (désolé, je 
n'ai pas de référence, je suis dans le train ;) ).

Là-dessus, il faut convenir que le préjudice peut être très limité ou 
difficile à chiffrer  dans cette espèce.

En ce qui concerne la CC v3 : elle n'est à ma connaissance toujours pas 
traduite.
Pour passer d'une version à l'autre : aucune difficulté si vous êtes les 
seuls auteurs/titulaires de droits ; impossible en situation inverse (il 
faut une nouvelle autorisation de l'auteur puisque les licences ne 
semblent pas inclure une clause permettant aux oeuvres de suivre 
l'évolution des licences -- ce qui n'est pas forcément un mal lorsque 
l'on voit les libertés que purent prendre les auteurs de la GPL v3).

Ben
> Qu'il y ait eu cession ou non, le rédacteur pourra exiger de 
> l'association que son article soit retiré du site internet.
>
> Etienne Deshoulières
>
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