[cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

soufron jbsoufron at free.fr
Thu Apr 3 15:20:15 EDT 2008


1. Une bonne interprétation c'est de considérer qu'il a le droit  
d'arrêter de proposer ses oeuvres en licence CC.

Il ne peut rien contre les gens qui les ont déjà utilisées.

Mais il peut empêcher de nouvelles personne de les reprendre.

Et vous demander d'enlever celles dont il est le seul auteur.

Vous ne pouvez pas non plus modifier ses textes a posteriori du moment  
où il vous a signifié son intention, ce serait de mauvaise foi.

2. Si le site informe correctement, il aura du mal à justifier qu'il  
n'était pas au courant de son engagement.

En revanche, la mention que vous utilisez me semble fausse.  
L'association ne peut être titulaire que des droits qui lui ont été  
cédés. Si l'on est strict, les gens qui vous proposent des contenus CC  
restent titulaires de leurs propres droits. Ils vous donnent seulement  
le droit de les utiliser, via la licence CC.

Du coup, vous feriez mieux d'être plus simple et de dire "le contenu  
du site est disponible sous licence..."

Jean-Baptiste Soufron
Avocat à la Cour

+33 (0) 617 962 457

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Le 3 avr. 08 à 20:57, Superjarodd a écrit :
> Bonjour,
>
> Je suis responsable technique d'un site associatif sur lequel les
> membres peuvent publier des articles. La licence choisie est la  
> Creative
> Commons 2.0 By-NC-SA. Le site comporte une page entière  
> d'explication de
> la licence (copie de la "version intégrale du contrat du Code  
> Juridique"
> prise sur le site officiel) ainsi qu'un rappel en bas de toutes les
> pages, qui stipule "L'association est titulaire des droits sur ses
> propres oeuvres, distribués sous licence Creative Commons 2.0 By-NC- 
> SA.".
>
> 1/ Suite à des problèmes relationnels avec l'asso, un membre menace de
> demander le retrait des articles qu'il a apporté. Je n'ai pas trouvé
> d'info là dessus, en a-t-il le droit ? Peut-il invoquer le fait qu'il
> ignorait cette licence (elle a été adoptée en mars 2006) malgré tous  
> les
> rappels sur le site ? Dans le cas où vous me diriez qu'il en a le  
> droit,
> pouvons-nous faire une modification sur ses textes, pour les laisser
> publier (tout en laissant son nom en tant que rédacteur originel),  
> comme
> le décrit la licence, avec l'option "Paternité" ?
>
> 2/ J'aimerais faire évoluer la licence vers la version 3.0 (ou 2.5 ?).
> Comment cela se passe-t-il pour les articles déjà publiés sous la
> version 2.0 ? Je ne trouve aucune info sur cette évolution, à part sur
> la page fr du site officiel (version intégrale non traduite, donc pas
> exploitable pour mes besoins).
>
> Merci pour tous ces éclaircissements !
>
> Jarodd
> _______________________________________________
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> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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