[cc-fr] Droit de retrait + évolution version licence

y g yoanngarot at gmail.com
Thu Apr 3 15:06:23 EDT 2008


Bonjour,

Je réponds rapidement à votre 1ère interrogation :
Une question s'impose une cession de droit a t elle été opérée sur ces
articles ? C'est à dire expresse entre l'auteur et l'association ? Car se
pose en effet la question de son consentement avec de simples mise en ligne
de conditions générales. Tout est question d'espèce, s'il conteste c'est à
vous de démontrer avec argument que le consentement était nécessairement
acquis.

Quand a envisagé une régulation rétroactive, cela ne respecterait pas un
consentement éclairé et accordé. Les modifications de votre licence
porterait sur l'avenir.




Le 03/04/08, Superjarodd <superjarodd at free.fr> a écrit :
>
> Bonjour,
>
> Je suis responsable technique d'un site associatif sur lequel les
> membres peuvent publier des articles. La licence choisie est la Creative
> Commons 2.0 By-NC-SA. Le site comporte une page entière d'explication de
> la licence (copie de la "version intégrale du contrat du Code Juridique"
> prise sur le site officiel) ainsi qu'un rappel en bas de toutes les
> pages, qui stipule "L'association est titulaire des droits sur ses
> propres oeuvres, distribués sous licence Creative Commons 2.0 By-NC-SA.".
>
> 1/ Suite à des problèmes relationnels avec l'asso, un membre menace de
> demander le retrait des articles qu'il a apporté. Je n'ai pas trouvé
> d'info là dessus, en a-t-il le droit ? Peut-il invoquer le fait qu'il
> ignorait cette licence (elle a été adoptée en mars 2006) malgré tous les
> rappels sur le site ? Dans le cas où vous me diriez qu'il en a le droit,
> pouvons-nous faire une modification sur ses textes, pour les laisser
> publier (tout en laissant son nom en tant que rédacteur originel), comme
> le décrit la licence, avec l'option "Paternité" ?
>
> 2/ J'aimerais faire évoluer la licence vers la version 3.0 (ou 2.5 ?).
> Comment cela se passe-t-il pour les articles déjà publiés sous la
> version 2.0 ? Je ne trouve aucune info sur cette évolution, à part sur
> la page fr du site officiel (version intégrale non traduite, donc pas
> exploitable pour mes besoins).
>
> Merci pour tous ces éclaircissements !
>
> Jarodd
> _______________________________________________
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> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>



-- 
Salutations distinguées

YG

yoanngarot at gmail.com
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