[cc-fr] Licences libres et diffusion magazine + tv

bituur esztreym bituur_esztreym at no-log.org
Wed Nov 14 06:07:54 EST 2007


hello,

pour le magazine, c'est diffusion d'un cd ? pressé bien sûr ?
il est possible de diffuser sans payer la sdrm, évidemment.

la sdrm reçoit paiement des droits de reproduction mécanique pour les
auteurs sociétaires de la sacem. :
procédure : déclaration oeuvre par oeuvre, la sacem examine le nombre
d'oeuvre dont elle a reçu gestion des droits par mandat de ses
sociétaires, s'il y en a calcule selon le prix de vente, production etc.
les droits à payer,
s'il n'y en a pas, elle constate qu'elle n'est pas concernée et délivre,
pour sa part, autorisation de reproduction.

c'est même un outil sacem en ligne depuis plus de deux ans, assez rare
pour être mentionné : http://opo.sacem.fr/ ...
ensuite, la mention sacem/sdrm sur la galette n'est évidemment pas
obligatoire (je précise, tous les presseurs ne sachant pas forcément)


pour un clip et diffusion télé, sur le fond c'est la même chose,
mais là est-ce la sdrm, ou un autre organisme qui gère (sesam) ?
je laisse un autre membre de la liste plus au fait répondre sur ce point.


cordialement,
bituur esztreym
htp://dogmazic.net/


Tristan Rivoallan a conçu, écrit ou dicté
> Bonjour,
>
> on propose à un de mes amis de diffuser un de ses albums au format cd
> en complément d'un magazine à sortir prochainement.
>
> il n'est pas sociétaire de la SACEM et tous les morceaux de l'album
> sont sous licence
> http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr.
>
> est-il possible pour ce magazine de diffuser ces morceaux ? sans
> s'acquitter des droits SDRM ?
>
> un clip sera probablement produit dans un second temps, et diffusé à
> la télévision. Mêmes questions.
>
> je suis tombé sur ce message
> http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2005-November/000635.html
> semblant répondre à ma question à propos des droits SDRM, mais il date
> de 2005 et j'aimerai être sûr.
>
> merci d'avance pour vos réponses,
>
> ++
> tristan
>
> ps : le wiki est en rade :
> http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/Accueil
> _______________________________________________
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> cc-fr at lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
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