[cc-fr] "comparatif" de licences, incertitudes a l'international

melanie dulong de rosnay melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
Tue Mar 21 11:44:23 EST 2006


Bonjour,

La clause de compatibilité avec les mécanismes de gestion collective  
obligatoire (et non facultative) a été discutée avant l'adoption des  
licences 2.0, à la fois sur cette liste et avec les responsables de  
Creative Commons International.
Il est intéressant de reprendre la discussion pour améliorer la  
version 3.0.

La clause ne fait que rappeler la loi en vigueur. L'application d'une  
autre licence libre ou d'accès ouvert en France serait  
vraisemblablement soumise aux mêmes restrictions même en l'absence  
d'un tel rappel.
La clause prévient l'utilisateur que même si l'auteur souhaite  
accorder la mise à disposition à titre gratuit, certains mécanismes  
de perception obligatoire sont imposés par la loi française.

Voir le rappel sur la différence entre la gestion collective  
facultative et la gestion collective obligatoire :
http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-fr/2006-January/000693.html

Les questions et propositions sur le système iCommons sont les  
bienvenues sur la liste cc-licenses at lists.ibiblio.org (en anglais).
Le soutien à la réécriture de la clause "anti mesures techniques de  
protection" en lien avec les critiques exprimées par le goupe Debian  
legal a déjà été exprimé par cc-fr à cc-hq.

md

Le 17 mars 06 à 15:09, Antoine a écrit :

>
> Hello,
>
> J'ai tenté assez benoîtement de faire un comparatif entre la licence
> CC-BY et son "équivalent logiciel" la BSD ici :
> http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
> (j'admets que le texte est un peu ennuyeux, et qu'il contient peut- 
> être
> des erreurs)
>
> J'ai été très surpris de tomber sur la clause supplémentaire des
> versions françaises des CC à propos des organismes de gestion
> collective. Cette clause n'existe pas dans les versions originales et
> constitue une faille importante dans la compatibilité entre les dites
> versions ; par ailleurs sa rédaction me semble, à moi, très floue,  
> et ne
> me dit rien en tant qu'utilisateur de ce que je peux faire, ou non, de
> telle ou telle oeuvre.
>
> Elle contrevient à l'esprit habituel des licences libres (la CC-BY est
> censée l'être) selon laquelle les licences ne sauraient excuser  
> l'auteur
> d'éventuelles obligations qui l'empêchent de rendre son oeuvre
> réellement "libre". A savoir que l'utilisateur ne saurait pâtir, sous
> forme d'incertitude juridique, des turpitudes de l'auteur et/ou de la
> législation.
> Le point de vue habituel dans les communautés du libre est que si une
> oeuvre ne peut juridiquement pas être libre, alors son auteur ne doit
> pas la placer, trompeusement, sous une licence libre. CC-BY, au
> contraire, autorise l'auteur à une telle opération et rend  
> l'utilisateur
> incertain de ses droits réels.
>
> Je me demande aussi quel crédit accorder aux CC à l'international,
> puisque connaître une version particulière des CC (par exemple  
> française
> ou anglo-saxonne) ne me garantit manifestement pas qu'une autre  
> version
> des dites licences ne contienne pas des limitations totalement
> différentes (et que je suis incapable de déterminer - soit que je ne
> lise pas la langue dans laquelle est rédigée la dite licence, soit que
> ces limitations fassent une référence plus ou moins elliptique à des
> régimes juridiques locaux que je ne connais pas).
>
> Ainsi si je récupère un morceau de musique disons guinéenne, la simple
> mention "CC-BY" ne me garantit rien sur mes droits puisque la version
> guinéenne des CC contient peut-être des limitations importantes par
> rapport à la version, disons, anglo-saxonne (qui pourtant, sert de
> référence dans tous les discours explicatifs habituels : je suis  
> certain
> que la majorité des utilisateurs français de licences CC ne  
> connaissent
> pas l'existence de la clause supplémentaire que je mentionne plus  
> haut).
>
>
> D'où ma question :
>
> Est-ce qu'il ne serait pas opportun que Creative Commons remette
> totalement à plat son système d'adaptations régionales et  
> privilégie un
> système qui garantisse à l'utilisateur un traitement *identique* et
> *lisible* dans toutes les législations, plutôt que de satisfaire, par
> des clauses dérogatoires, à tel ou tel particularisme juridique, au
> risque de ruiner l'interopérabilité à l'international - et donc de  
> vider
> par là-même de son sens la notion de "Commons" ?
>
> Je pense d'ailleurs qu'une telle mise à plat est indispensable si
> Creative Commons veut aboutir à une compatibilité avec d'autres
> licences, comme la GPL, la GFDL, la LAL, ou toute autre licence libre
> (mettons libre entre guillemets pour la GFDL ;-)). Il est évident que
> les responsables de ces licences refuseraient de s'intégrer à un  
> système
> d'adaptations internationales aussi dangereux pour l'utilisateur : par
> exemple la position de la FSF est qu'aucune traduction n'a de valeur
> officielle, seul le texte original de la licence (GPL, GFDL...)  
> faisant
> foi.
>
>
> Il ne serait pas inutile de remonter ce questionnement au QG  
> mondial de
> Creative Commons. Qui est capable de faire un mail en angliche
> correctement rédigé ? ;)
>
> Amicalement
>
> Antoine.
>
>
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr





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