[cc-fr] "comparatif" de licences, incertitudes a l'international

Ben ben_san at eml.cc
Fri Mar 17 13:24:22 EST 2006


Hello,

J'ai lu avec intérêt ton comparatif, intérêt d'autant plus fort que je 
suis en ce moment en train de rédiger un mémoire, en droit, sur les 
problèmes d'incompatibilité entre licences.
Je voulais mettre online mes travaux au fur et à mesure de leur 
avancement, mais j'ai pris pas mal de retard de ce côté là.
En tout cas, je te suis totalement quand tu dis que sous une vision « 
libre » plus ou moins identique, l'accumulation de licences aboutit à de 
gros soucis d'incompatibilité.

Juste quelques commentaires :

Mettre son oeuvre dans le domaine public, en droit, ça ne veut rien 
dire. Une telle « abdication » de ses droits pourrait après coup être 
revue par son auteur, qui pourrait presque se permettre de multiplier 
les procès pour contrefaçon. Les licences BSD et MIT sont pour le coup 
beaucoup plus sûrs puisque l'auteur donne le droit expressément.

Je n'ai pas encore suffisamment étudié les différentes formules CC ainsi 
que leur traduction, mais le reproche que tu leur fais me paraît, a 
priori, infondé. Je n’ai pas eu le temps de vérifier, mais l'auteur qui 
se voit reconnaître de tel droit est, je suppose l'auteur originaire, et 
l'oeuvre qui est visée est l'oeuvre originaire. L'inscription dans une 
société de gestion obligatoire pour que l'oeuvre puisse être diffusée, 
percevoir des droits sur ses photocopies, etc. c'est le droit français 
qui est comme ça. En limitant la possibilité de l'inscription à l'auteur 
originaire, les rédacteurs français de la cc empêchent qu'un licencié 
qui se retrouve souvent avec quasiment tous les mêmes droits que le 
premier, ne s'inscrive à sa place pour collecter tout les €€€... Rien de 
choquant, à partir du moment ou on admet que libre ne veut pas dire 
gratuits, à ce que l'auteur d'une oeuvre libre reçoive des sommes qui 
lui sont dus, car on les a payés... Après, pour être sincère, je pense 
que c'est pas là aussi une façon de s'accommoder des sociétés de gestion 
collective qui me gène un peu. D'autant que ça les légitime presque. 
Mais c'est la loi qu'il faut changer.
Donc, ça ne me choque pas tant que ça, même si je suis aussi d'accord 
avec toi sur les fondements du libre.

L'« adaptation » régionale des différentes licences cc répond aussi du 
fait que, contrairement au logiciel où les droits moraux sont quasi 
inexistants, les autres créations sont dans notre système beaucoup plus 
rattachées à leur auteur. Et que le droit est dans ce cas d'ordre 
public, interrogeable.
C'est plus une volonté de diffusion, au sacrifice il est vrai d'une 
homogénéité, qu'il faut saluer. Une licence CC qui ne serait pas BY 
serait en contrariété avec notre droit.
Une petite parenthèse aussi sur droit de paternité et CC By, ils n'ont 
pas la même fonction. L'un est un droit et l'autre une obligation que 
l'on crée pour se conformer à celui-ci. À mon avis, même si dans le fond 
ça ne change pas grand-chose, il ne faut pas les assimiler.


Sur ce, j'ai sûrement oublié des détails, mais ça reviendra, s'il y a 
des réactions,

BEn

Antoine a écrit :
> Hello,
>
> J'ai tenté assez benoîtement de faire un comparatif entre la licence
> CC-BY et son "équivalent logiciel" la BSD ici :
> http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
> (j'admets que le texte est un peu ennuyeux, et qu'il contient peut-être
> des erreurs)
>
> J'ai été très surpris de tomber sur la clause supplémentaire des
> versions françaises des CC à propos des organismes de gestion
> collective. Cette clause n'existe pas dans les versions originales et
> constitue une faille importante dans la compatibilité entre les dites
> versions ; par ailleurs sa rédaction me semble, à moi, très floue, et ne
> me dit rien en tant qu'utilisateur de ce que je peux faire, ou non, de
> telle ou telle oeuvre.
>
> Elle contrevient à l'esprit habituel des licences libres (la CC-BY est
> censée l'être) selon laquelle les licences ne sauraient excuser l'auteur
> d'éventuelles obligations qui l'empêchent de rendre son oeuvre
> réellement "libre". A savoir que l'utilisateur ne saurait pâtir, sous
> forme d'incertitude juridique, des turpitudes de l'auteur et/ou de la
> législation.
> Le point de vue habituel dans les communautés du libre est que si une
> oeuvre ne peut juridiquement pas être libre, alors son auteur ne doit
> pas la placer, trompeusement, sous une licence libre. CC-BY, au
> contraire, autorise l'auteur à une telle opération et rend l'utilisateur
> incertain de ses droits réels.
>
> Je me demande aussi quel crédit accorder aux CC à l'international,
> puisque connaître une version particulière des CC (par exemple française
> ou anglo-saxonne) ne me garantit manifestement pas qu'une autre version
> des dites licences ne contienne pas des limitations totalement
> différentes (et que je suis incapable de déterminer - soit que je ne
> lise pas la langue dans laquelle est rédigée la dite licence, soit que
> ces limitations fassent une référence plus ou moins elliptique à des
> régimes juridiques locaux que je ne connais pas).
>
> Ainsi si je récupère un morceau de musique disons guinéenne, la simple
> mention "CC-BY" ne me garantit rien sur mes droits puisque la version
> guinéenne des CC contient peut-être des limitations importantes par
> rapport à la version, disons, anglo-saxonne (qui pourtant, sert de
> référence dans tous les discours explicatifs habituels : je suis certain
> que la majorité des utilisateurs français de licences CC ne connaissent
> pas l'existence de la clause supplémentaire que je mentionne plus haut).
>
>
> D'où ma question :
>
> Est-ce qu'il ne serait pas opportun que Creative Commons remette
> totalement à plat son système d'adaptations régionales et privilégie un
> système qui garantisse à l'utilisateur un traitement *identique* et
> *lisible* dans toutes les législations, plutôt que de satisfaire, par
> des clauses dérogatoires, à tel ou tel particularisme juridique, au
> risque de ruiner l'interopérabilité à l'international - et donc de vider
> par là-même de son sens la notion de "Commons" ?
>
> Je pense d'ailleurs qu'une telle mise à plat est indispensable si
> Creative Commons veut aboutir à une compatibilité avec d'autres
> licences, comme la GPL, la GFDL, la LAL, ou toute autre licence libre
> (mettons libre entre guillemets pour la GFDL ;-)). Il est évident que
> les responsables de ces licences refuseraient de s'intégrer à un système
> d'adaptations internationales aussi dangereux pour l'utilisateur : par
> exemple la position de la FSF est qu'aucune traduction n'a de valeur
> officielle, seul le texte original de la licence (GPL, GFDL...) faisant
> foi.
>
>
> Il ne serait pas inutile de remonter ce questionnement au QG mondial de
> Creative Commons. Qui est capable de faire un mail en angliche
> correctement rédigé ? ;)
>
> Amicalement
>
> Antoine.
>
>
> _______________________________________________
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>   




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