[cc-fr] "comparatif" de licences, incertitudes a l'international

Antoine antoine at pitrou.net
Fri Mar 17 09:09:36 EST 2006


Hello,

J'ai tenté assez benoîtement de faire un comparatif entre la licence
CC-BY et son "équivalent logiciel" la BSD ici :
http://www.libroscope.org/BSD-CC-BY-domaine-public-promenade
(j'admets que le texte est un peu ennuyeux, et qu'il contient peut-être
des erreurs)

J'ai été très surpris de tomber sur la clause supplémentaire des
versions françaises des CC à propos des organismes de gestion
collective. Cette clause n'existe pas dans les versions originales et
constitue une faille importante dans la compatibilité entre les dites
versions ; par ailleurs sa rédaction me semble, à moi, très floue, et ne
me dit rien en tant qu'utilisateur de ce que je peux faire, ou non, de
telle ou telle oeuvre.

Elle contrevient à l'esprit habituel des licences libres (la CC-BY est
censée l'être) selon laquelle les licences ne sauraient excuser l'auteur
d'éventuelles obligations qui l'empêchent de rendre son oeuvre
réellement "libre". A savoir que l'utilisateur ne saurait pâtir, sous
forme d'incertitude juridique, des turpitudes de l'auteur et/ou de la
législation.
Le point de vue habituel dans les communautés du libre est que si une
oeuvre ne peut juridiquement pas être libre, alors son auteur ne doit
pas la placer, trompeusement, sous une licence libre. CC-BY, au
contraire, autorise l'auteur à une telle opération et rend l'utilisateur
incertain de ses droits réels.

Je me demande aussi quel crédit accorder aux CC à l'international,
puisque connaître une version particulière des CC (par exemple française
ou anglo-saxonne) ne me garantit manifestement pas qu'une autre version
des dites licences ne contienne pas des limitations totalement
différentes (et que je suis incapable de déterminer - soit que je ne
lise pas la langue dans laquelle est rédigée la dite licence, soit que
ces limitations fassent une référence plus ou moins elliptique à des
régimes juridiques locaux que je ne connais pas).

Ainsi si je récupère un morceau de musique disons guinéenne, la simple
mention "CC-BY" ne me garantit rien sur mes droits puisque la version
guinéenne des CC contient peut-être des limitations importantes par
rapport à la version, disons, anglo-saxonne (qui pourtant, sert de
référence dans tous les discours explicatifs habituels : je suis certain
que la majorité des utilisateurs français de licences CC ne connaissent
pas l'existence de la clause supplémentaire que je mentionne plus haut).


D'où ma question :

Est-ce qu'il ne serait pas opportun que Creative Commons remette
totalement à plat son système d'adaptations régionales et privilégie un
système qui garantisse à l'utilisateur un traitement *identique* et
*lisible* dans toutes les législations, plutôt que de satisfaire, par
des clauses dérogatoires, à tel ou tel particularisme juridique, au
risque de ruiner l'interopérabilité à l'international - et donc de vider
par là-même de son sens la notion de "Commons" ?

Je pense d'ailleurs qu'une telle mise à plat est indispensable si
Creative Commons veut aboutir à une compatibilité avec d'autres
licences, comme la GPL, la GFDL, la LAL, ou toute autre licence libre
(mettons libre entre guillemets pour la GFDL ;-)). Il est évident que
les responsables de ces licences refuseraient de s'intégrer à un système
d'adaptations internationales aussi dangereux pour l'utilisateur : par
exemple la position de la FSF est qu'aucune traduction n'a de valeur
officielle, seul le texte original de la licence (GPL, GFDL...) faisant
foi.


Il ne serait pas inutile de remonter ce questionnement au QG mondial de
Creative Commons. Qui est capable de faire un mail en angliche
correctement rédigé ? ;)

Amicalement

Antoine.





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