[cc-fr] Fwd: [escape_l] LE SPECTACLE VIVANT LIBÉRÉ

melanie dulong de rosnay melanie.dulong-de-rosnay at cersa.org
Tue Mar 7 09:43:20 EST 2006


> De : Dominique Godon <dominique.godon at tiscali.fr>
> Date : 7 mars 2006 15:29:13 HNEC
> À : "[escape_l]" <escape_l at freescape.eu.org>
> Objet : [escape_l] LE SPECTACLE VIVANT LIBÉRÉ
>
> LE SPECTACLE VIVANT LIBÉRÉ
>
> Il n’y pas si longtemps, la seule possibilité « connue », pour les  
> musiciens et groupes qui cherchaient à se développer, et diffuser  
> leurs oeuvres, c’était l’inscription à une société de perception  
> telle que la SACEM. Le bruit courait, et court toujours, que pour  
> être vraiment « pro », celle-ci était incontournable.
> L’on sait maintenant qu’il n’en est rien, et que le  
> professionnalisme et la qualité d’un artiste ne se mesure pas à  
> l’aulne de ses affiliations à telle ou telle SPRD(1). Il ne s’agit  
> pas ici de retracer les nombreuses évolutions survenues depuis ces  
> temps préhistoriques. L’on pourra se reporter à la très abondante  
> littérature en ligne sur le sujet, ainsi qu’aux rapports successifs  
> de la commission de contrôle des SPRD(2). Il ne s’agit pas non plus  
> de critiquer systématiquement des modèles et pratiques économiques  
> qui ont, dans une certaine mesure, en même temps qu’ils faisaient  
> leurs preuves, montré leurs limites.
> En quelque sorte, ces pratiques et modèles font maintenant partie  
> du passé; tant que l’on restera focalisé sur eux, l’illusion qui  
> consiste à faire croire qu’ils sont et font « l’actualité » ira bon  
> train.
> En dernière analyse, même si Creative Commons France, par exemple,  
> a tenté de communiquer avec les instances de certaines sociétés  
> civiles, dans le but de trouver des terrains d’entente, l’adoption  
> de contrats de mise à disposition, quels qu’ils soient par  
> ailleurs, constitue bel et bien une décision résolue de se tourner  
> vers l’avenir de la création dans son ensemble. Tournons donc le  
> dos aux dinosaures avec la même résolution, et tentons de trouver  
> des voies vers la même liberté et la même solidarité en ce qui  
> concerne la libre diffusion physique, autrement dit le spectacle  
> vivant libre.
>
> Que l’on songe simplement à l’absurdité de la situation exposée ci- 
> dessous, et l’on percevra avec un peu plus d’acuité l’inertie que  
> le quasi-monopole de la gestion collective fait encore peser sur  
> les créateurs, y compris ceux qui sont les plus « investis » dans  
> la libre diffusion.
>
> Pour adhérer à la SACEM, par exemple, il faut s’acquitter d’une  
> sorte de droit d’entrée, de l’ordre d’une centaine d’euros. Ce  
> n’est qu’à ce prix que l’auteur se voit alors déposséder de  
> l’intégralité de ses droits, la SACEM ayant reçu mandat, par son  
> adhésion, de la gestion de ceux-ci. A partir de là, et pour aller  
> vite, l’auteur ne peut plus disposer librement de ses oeuvres; il  
> est adhérent à vie; même si la démission est possible, elle est  
> statutairement rendue très compliquée; il est tenu d’apporter au  
> répertoire de la SACEM l’intégralité de ses créations, y compris  
> celles non encore créées; si d’aventure, des droits sont générés  
> par l’exploitation d’une ou de plusieurs de ses oeuvres, il devra  
> attendre en moyenne une dizaine de mois pour percevoir un  
> reversement de ses droits, lesquels seront amputés d’un bon quinze  
> pour cent de frais de gestion.
>
> Ces éléments ne sont que des faits, et non des critiques acerbes. A  
> chacun de se faire son idée.
>
> Ajoutons pour être complet que la SACEM, devant la pression  
> publique probablement, a récemment autorisé ses auteurs à diffuser  
> leurs oeuvres sur internet, du moment que celles-ci ne sont  
> disponibles qu’à l’écoute, gratuitement.
>
> A partir du moment où un groupe, un artiste, se détourne de ce  
> système en entrant dans la libre diffusion, nul besoin de  
> signature. Pas de statuts, mais le droit. Pas de cotisation, mais  
> la gestion « comme on l’entend » des droits d’auteur, si d’aventure  
> une exploitation commerciale en génère. Pas d’autorisation à  
> attendre pour diffuser les oeuvres sur un site web, ou ailleurs.  
> Pas de mandat, l’auteur reste en possession intégrale de ses  
> droits, avec tous ce que cela implique. Ces auteurs, au passage,  
> auront tout intérêt à se référer au CPI un peu plus souvent que les  
> autres. Des versions commentées et expliquées des passages les plus  
> importants, ou significatifs de celui-ci sont en ligne. Au moment  
> de la diffusion proprement dite, sur le web ou ailleurs, les  
> visiteurs se voient accordés à l’avance par les auteurs un certain  
> nombre d’utilisations. Ceci ne remettant pas en cause les  
> exceptions prévues par la loi(3).
>
> Passons maintenant à la diffusion physique.
> En effet, pour nombre d’entre ces créateurs, la raison d’être de  
> leur art, ou une grande partie de celle-ci, se trouve dans le  
> contact, le partage avec le public. Pour organiser un concert de ce  
> que l’on a coutume d’appeler la « musique actuelle », il est  
> nécessaire de réunir un certain nombre de conditions: lieu adapté,  
> sécurité, installation technique correctement configurée,  
> protection du public face au différents risques (liés à l’alcool et  
> autres drogues, auditifs, physiques, etc.), sonorisation digne de  
> ce nom, personnels techniques qualifiés, administration ou  
> prestataires capables de dresser fiches de paye et contrats de  
> travail selon la législation en vigueur, etc. Il s’agit d’une  
> entreprise compliquée, mettant en oeuvre de nombreuses compétences,  
> comportant un certain nombre de risques, notamment pour le public.
> Depuis de nombreuses années, des partenariats, souvent en terme de  
> financements et de subventions, sont mis en place entre les SPRD,  
> les structures de spectacle vivant et de « musique actuelle », les  
> institutions culturelles départementales, régionales et nationales  
> voire européennes, les maisons de disque et les producteurs. Le  
> plus souvent, ce sont des associations qui gèrent les lieux de  
> concert et de spectacle, celles-ci ayant reçu une mission de  
> service public pour assurer la diversité culturelle et l’accès à la  
> culture pour tous. On l’a dit ailleurs(4), même si le  
> fonctionnement proprement dit de ces structures se fonde sur un  
> modèle dit « subventionné », ce sont des impératifs de rentabilité,  
> en terme par exemple de « taux de remplissage », qui dictent les  
> politiques de programmation. A ce niveau, le rôle joué par les  
> médias, qu’ils soient public ou privés, prend tout son sens. Les  
> groupes et artistes « télévisés », « radiophoniques » et «  
> mensualisés » (presse spécialisée ou non) doivent théoriquement  
> avoir la préférence des programmateurs.
> Théoriquement, car le public n’est pas forcément assimilable à un  
> bon troupeau, et l’on a vu les difficultés rencontrées par nombre  
> de lieux et de manifestations, en termes de fréquentation et de  
> remplissage. Par ailleurs, il faut songer qu’une partie très  
> importante des perceptions de la SACEM, pour n’évoquer que cette  
> société civile, provient annuellement de contrats plus que  
> pharaoniques avec les télévisions et radios nationales et  
> internationales.
>
> Logiquement, les artistes et groupes en libre diffusion, en tentant  
> d’être diffusés sur ce « circuit », sont confrontés aux plus  
> grandes difficultés. Pourtant, ceux-ci ne sont pas ou plus  
> sociétaires des sociétés civiles. Pourtant, ceux-ci ne sont pas ou  
> peu diffusés sur les « grands » médias. Pourtant, ceux-ci ne sont  
> que très rarement bénéficiaires de subventions ou d’aides à la  
> tournée. A notre connaissance, seule une toute petite poignée de  
> salles et de professionnels tient compte de la libre diffusion, et  
> encore, cet élément n’est pas prépondérant dans les choix effectués.
> Le plus souvent, ceux-ci sont dictés par la qualité artistique du  
> projet, l’assiduité et le professionnalisme des membres du groupe  
> ou de l’artiste, et la présence d’un enregistrement professionnel  
> et commercialisé. D’autre part, pour pouvoir prétendre aux nombreux  
> concours et tremplins débouchant sur de telles aides, une des  
> conditions préalables d’accès est ... l’adhésion à la SACEM!
>
> Voici donc l'absurdité évoquée plus haut: les artistes en libre  
> diffusion continuent de s'adresser à un réseau de lieux et de  
> manifestations soutenu, et pour une bonne partie créé, par des  
> sociétés civiles de perception et de répartition, desquelles ils ne  
> veulent, et ne peuvent, en l'état actuel des choses, être adhérents!
>
> Ceci s'explique probablement par le fait qu'un certain prestige,  
> une certaine marque de réussite professionnelle, incluant les  
> aspects médiatiques et financiers, subsiste à se voir programmé sur  
> des scènes et manifestations connues, aux côtés d'artistes plus ou  
> moins célèbres. Il n'en reste pas moins que ces structures, du fait  
> de cette « aura » de prestige, sont littéralement submergées de  
> sollicitations en tous genres. Et rares sont leurs responsables  
> capables d'affirmer haut et fort l'incapacité mathématique dans  
> laquelle ils se trouvent de refléter dans leurs programmations la  
> diversité réelle de la création artistique du moment.
>
> Au final, cela revient à dire que les artistes en libre diffusion  
> demandent l'autorisation d'être programmés, pratiquement dans les  
> mêmes conditions que s'ils étaient adhérents d'une SACEM, demandant  
> l'autorisation de mettre en ligne quelques uns de leurs morceaux!  
> Le droit leur en serait accordé, ponctuellement, moyennant espèces  
> sonnantes et trébuchantes, autre absurdité récemment reconnue et  
> modérée.
>
> Or, voilà que les données du problème, les inconnues de l'équation,  
> gagnent en clarté:
> de nombreux groupes et artistes ayant adopté la libre diffusion  
> sont maintenant en mesure de délivrer des prestations de qualité;  
> ils ont souvent, dans ce but, sacrifié des carrières  
> professionnelles, se retrouvant pour beaucoup dans des situations  
> de précarité malheureusement trop fréquentes; ces situations ne  
> sont pas, et loin de là, propres au fait de diffuser librement,  
> l'ensemble des professions ou classes socio-professionnelles se  
> trouvant confrontées aux mêmes difficultés, pour des raisons dont  
> l'énumération sortirait du cadre de cet exposé; les contrats de  
> mise à disposition, par le moyen du web notamment, permettent à peu  
> de frais de se faire entendre, voir, lire; ces groupes et artistes  
> ont le plus grand mal à se produire régulièrement dans  
> l'environnement professionnel décrit plus haut; encore une fois,  
> ces difficultés ne sont pas l'apanage de la libre diffusion, de  
> nombreux groupes et artistes n'ayant pas adopté ce mode de  
> diffusion se trouvant confrontés aux mêmes murs, dès lors qu'ils  
> souhaitent s'inscrire dans une pratique régulière de leur métier.
>
> N'est-il donc pas possible de trouver, d'imaginer une façon de  
> faire qui permette de sortir de l'impasse? On le voit maintenant,  
> il y a là une question de solidarité, de réel partage et d'accès à  
> la culture pour tous.
>
> Si l'on reste sans cesse focalisé sur la question des moyens dont  
> on ne dispose pas encore, on reste comme paralysé, sans force, sans  
> imagination. Ces moyens existent, mais ne peuvent être employés et  
> déployés que s'ils sont envisagés comme parties constituantes d'un  
> tout se rapportant à une ou des réalités concrètes.
> Ceci étant dit, la libre diffusion ou l'utilisation de contrats de  
> mise à disposition ne constitue pas un projet artistique en soi.  
> C'est bien plutôt une rupture d'avec un passé révolu. ce qui est  
> bon de ce passé est retenu et imité, ce qui est mauvais est  
> abandonné sans autre forme de procès.
>
> Il est fort probable qu'une rupture du même ordre soit nécessaire  
> pour que la libre diffusion acquiert enfin ses lettres de noblesse  
> dans le champ du spectacle vivant.
>
> Mailher, 7 mars 2006
>
> Notes:
> (1) SPRD = Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
> (2) La commission de contrôle des sociétés de perception et de  
> répartition des droits: Créée par la loi du 1er août 2000, cette  
> commission est régie par le Code de la propriété intellectuelle  
> (articles L.321-13 et R. 325-1 et suivants).
> Actuellement présidée par M. Bernard MENASSEYRE, conseiller maître  
> honoraire à la Cour des comptes, la commission permanente de  
> contrôle des SPRD a pour mission d'assurer le contrôle des comptes  
> des sociétés de perception et de répartition des droits des  
> auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. Le mode de  
> contrôle exercé est très proche de celui qu'exerce la Cour des  
> comptes : il s'inspire des mêmes principes du respect du  
> contradictoire et comporte des garanties de procédure nécessaires  
> pour tenir compte du fait que ces sociétés gèrent des fonds privés.  
> On pourra télécharger le rapport annuel 2004 de cette commission  
> (document PDF)
> (3) Code français annoté de la propriété intellectuelle: http:// 
> www.celog.fr/cpi/
> (4) LES PORTES DE LA DIFFUSION
>
>
> -- 
> Dominique Godon
>
> skype vincedoug
>
> dominique chez godon.org
> dominique.godon chez gmail.com
>
> --
> La voie est libre!
> --
>
> http://www.godon.org => Rock Alternatif en libre diffusion,  
> Workshop "Les Tres Riches heures De La Libre Diffusion"
> http://www.jamendo.com => Ouvrez Grandes Vos Oreilles!
> http://www.bnflowers.com => Butinez De La Musique Libre
> http://www.les-createurs.org => Comme Son Nom L'Indique
> http://www.charte-zone-libre.org => Décollage Imminent

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