[cc-fr] Base de données et licences

J-R DUBOC jr.duboc at gmail.com
Mon Jul 24 03:05:52 EDT 2006


>En clair, le titulaire de la base de
>données PEUT interdire à quiconque qu'il n'aura pas préalablement autorisé
>l'extraction et/ou la réutilisation du contenu de sa base soit en totalité[...]

D'après ce que je comprend, cette clause "Sui Generis" stipule de
DROIT du concepteur et propriétaire de la base à gérer ses données
comme il l'entend. Donc, à mon sens, il n'y a aucune différence avec
les autres oeuvres de l'esprit, et le contenu de ta base peut être
sous CC, si bien sûr tu possède tous les droits sur les informations
qu'elle contient.
Exemple concret : les nombreux blog sous CC qui existent sur le web,
sont bien entendu issus d'une base de donnée (souvent MySQL, mais cela
ne chage rien).
Maintenant, je ne suis pas juriste et mon avis est purement empirique.

On 24/07/06, michèle drechsler <michele.drechsler at wanadoo.fr> wrote:
> En rajoutant une cinquième question:
> A qui appartient la base de données si le logiciel de la base de donnée a
> été conçu par une personne et s'il y a X personnes qui contribuent pour
> alimenter la base ? (Choix des ressources. Rédaction de fiches descriptives
> des ressources avec résumé et indexation)
>
> Cordialement
> Michèle
> -----------------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et un éclairage sur un problème
> de licence et de droit relatif à la constitution d'une base de ressources
> pour
> les écoles avec un éditeur privé.
>
> 1) Les bases de données peuvent-elles être sous CC alors qu'elles sont sous
> la clause particulière  "Sui Generis" ?
>
> Clause particulière « Sui Generis » : "La protection particulière aux bases
> de données dite Sui Generis. Ce droit peut être présenté comme le droit
> d'interdire l'extraction et/ou la
> réutilisation du contenu de la base. En clair, le titulaire de la base de
> données peut interdire à quiconque qu'il n'aura pas préalablement autorisé
> l'extraction et/ou la réutilisation du contenu de sa base soit en totalité,
> soit même partiellement pour une partie "qualitativement ou quantitativement
> substantielle". La loi va même encore plus loin en interdisant les
> extractions ou réutilisations partielles non substantielles "lorsque ces
> opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la
> base de données"."
>
> La clause "Sui Generis" qui prévoit "l'interdiction et/ou la réutilisation
> de la base "n'empêcherait en rien l'alimentation de la base de personnes
> contributrices pour alimenter la base et qui serait de ce fait "modifiée".
> Qu'en pensez-vous ? La clause "Sui Generis" rendrait-elle impossible la mise
> en place de base de données  en CC ?
>
> 2) Est-ce qu'une base de données peut être sous la licence GPL ( Licence du
> logiciel de "gestion" de la base  sous GPL et licence des listes de contenus
> de la base sous licence CC paternité +non utilisation commerciale.)
>
> Il me semble que la condition CC ( paternité + non utilisation commerciale)
> n'est pas une licence libre de la CC et qu'il est de ce fait pas possible
> d'envisager une licence GPL pour l'ensemble de la base.( impossibilité de
> mettre des "blocs pas totalement libres" sur un logiciel libre.Qu'en
> pensez-vous ?
>
>  3) Connaissez-vous des bases de données sous licence libre ? quelle licence
> ?
>
> 4) quelles sont les CC qui sont par définition des CC sous licence libre ?
>
> 5) A qui appartient la base de données si le logiciel a été conçu par une
> personne et s'il y a X personnes qui contribuent pour alimenter la base ?
>
> Je vous remercie pour vos conseils.
>
> Cordialement
>
> Michèle Drechsler
>
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