[cc-fr] Base de données et licences

michèle drechsler michele.drechsler at wanadoo.fr
Mon Jul 24 01:53:28 EDT 2006


Bonjour,

Je m'adresse à vous pour avoir des conseils et un éclairage sur un problème 
de licence et de droit relatif à constitution d'une base de ressources pour 
les écoles avec un éditeur privé.

1) Les bases de données peuvent-elles être sous CC alors qu'elles sont sous 
la clause particulière  "Sui Generis" ?
Clause particulière « Sui Generis »

"La protection particulière aux bases de données dite Sui Generis. Ce droit 
peut être présenté comme le droit d'interdire l'extraction et/ou la 
réutilisation du contenu de la base. En clair, le titulaire de la base de 
données peut interdire à quiconque qu'il n'aura pas préalablement autorisé 
l'extraction et/ou la réutilisation du contenu de sa base soit en totalité, 
soit même partiellement pour une partie "qualitativement ou quantitativement 
substantielle". La loi va même encore plus loin en interdisant les 
extractions ou réutilisations partielles non substantielles "lorsque ces 
opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la 
base de données"."



La clause "Sui Generis" qui prévoit "l'interdiction et/ou la réutilisation 
de la base "n'empêcherait en rien l'alimentation de la base de personnes 
contributrices pour alimenter la base et qui serait de ce fait "modifiée". 
Qu'en pensez-vous ? La clause "Sui Generis" rendrait-elle impossible la mise 
en place de base de données  en CC ?



2) Est-ce qu'une base de données peut être sous la licence GPL ( Licence du 
logiciel de "gestion" de la base  sous GPL et licence des listes de contenus 
de la base sous licence CC paternité +non utilisation commerciale.

Il me semble que la condition CC ( paternité + non utilisation commerciale) 
n'est pas une licence libre de la CC et qu'il est de ce fait pas possible 
d'envisager une licence GPL pour l'ensemble de la base.( impossibilité de 
mettre des "blocs pas totalement libres" sur un logiciel libre.Qu'en 
pensez-vous ?

Faudrait-il que les ressources



 3) Connaissez-vous des bases de données sous licence libre ? quelle licence 
?



4) quelles sont les CC qui sont par définition des CC sous licence libre ?



Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement

Michèle Drechsler




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