[cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

Aisyk aisyk at dogmazic.net
Tue Jan 24 03:12:44 EST 2012


Bonjour à tous,

Voici un communiqué commun des associations Musique Libre ! et Revolution
Sound Records :

A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une
expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la
SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout
en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences
Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC
BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle
compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2],
l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et
œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences
dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire
que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM
semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une
philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que
critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation
Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car
nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs,
mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et
expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version
3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une
évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de
l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue
d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves
portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en
prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien —
celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au
sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité.
De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des
problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les
médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi
1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes
Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans
laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée
UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul
argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement
du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes
promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le
créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs
et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion
autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la
création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil
promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son
conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion
presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux
actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion,
entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le
public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide
hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est
construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs /
professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes
a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa
diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une
alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes
(au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte
philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de
nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre
en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se
murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom.
CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que
la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres
licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes
sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC,
tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité,
et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques
juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre
uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les
choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous
refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de
la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à
refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et
perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour
donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au
mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir
peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS

http://www.revolutionsoundrecords.org

L’association MUSIQUE LIBRE !

http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6) :
http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7) :
http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et
http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1


Cordialement,


++
Aisyk / Alain IMBAUD Président de l'Association Musique Libre!
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