[cc-fr] Clause SA : de l'obligation d'indiquer la licence
melanie dulong
melanie.ddr at gmail.com
Tue Jan 4 15:53:52 EST 2011
Merci pour ce retour !
Cordialement,
md
Le 4 janvier 2011 21:33, nojhan <nojhan at gmail.com> a écrit :
> Un point sur l'affaire à propos de laquelle j'ai commencé ce fil :
> après 3 semaines de refus de sa part et un bref rappel du droit de ma
> part, le webmaster a finalement préféré indiquer la licence plutôt que
> de payer des droits d'exploitations hors licence.
>
> Merci pour vos explications et conseils.
>
> --
> nojhan
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