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Etienne Deshoulières
edeshoulieres at gmail.com
Wed Jun 2 06:17:36 EDT 2010
Bonjour à tous,
Pour répondre à Quentin :
>> La "viralité" de la by-sa ne s'applique -c'est ce que j'en ai compris-
>> qu'en cas de diffusion, laquelle n'est pas obligatoire. Pour le
>> parallèle avec les logiciels libres, une entreprise peut modifier un
>> logiciel sous GPL et l'utiliser en "local", sans publier les
>> transformations.
>>
> Et c'est pour parer à ce problème que la GNU Affero a été inventée :
>
> http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
>
> Ma question c'est : est-ce que Creative Commons (France) a déjà discuté
> du problème similaire que cela pose avec les CC ?
>
Les droits conférés par les licences CC-SA permettent de créer ou
reproduire ou distribuer ou représenter des Adaptations (article 3 (b)
et (d)).
Or, la clause SA des licences CC (article 4 (b)) indique que
"L'Acceptant peut uniquement distribuer ou représenter une Adaptation
sous les termes [d'une licence similaire]".
Ainsi, tant que l'utilisateur crée ou reproduit une adaptation, sans la
distribuer ou la représenter, c'est à dire sans la rendre publique, il
n'est pas contraint de la placer sous une licence similaire.
Bien librement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris.
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